Nous arrivions depuis l'ouest et nous dirigions vers VICTOR. L'élève pilote souhaitait appeler Saint-Gall pour y atterrir. Je lui ai alors fait remarquer que Saint-Gall était fermé entre 1200 et 1330 LT. Je lui ai proposé de bifurquer rapidement au sud, le cap sur la vallée du Rhin et sur Bad Ragaz en passant au sud de la CTR. L'élève pilote a amorcé un virage à gauche. Le temps que j'intervienne, nous étions sans doute déjà dans la CTR. Je suis entré ensuite en contact avec la tour de contrôle pour l'informer de notre intention de gagner la vallée du Rhin en passant au sud de la CTR. Le contrôleur de la circulation aérienne nous a répondu que nous avions pénétré dans la CTR sans autorisation préalable. J'estime cependant que d'après le VFR Manual et le VFR Guide la CTR n'était pas active en dehors des heures d'ouverture de l'aérodrome et que nous avions le droit de la traverser sans autorisation.
SWANS-LL-2013-003 Révison 1 du 10 juillet 2013; traduction en français
Description de l’incident par l’auteur du compte rendu
Commentaire de l’OFAC
L'OFAC rappelle que la mention HX publiée dans le VFR Guide ne se rapporte pas aux heures d'ouverture de l'aérodrome, mais aux périodes où l'espace aérien est actif.
Un espace aérien possédant le statut « HX » doit toujours être considéré comme actif. Avant de pénétrer dans une CTR, le pilote doit s'assurer en l'absence de contrôleur de la circulation aérienne soit auprès d'un ATIS, soit sur la fréquence de la tour de contrôle, qu'elle n'a pas été activée. Attention : dans le cas de l'ATIS, le statut « CTR inactive » est communiqué mais pas le statut « CTR active ». Indépendamment des heures d'ouverture publiées dans le VFR Manual, un commandant d'aéronef doit donc toujours partir du principe que la CTR est active sauf information contraire de l'ATIS et se brancher sur la fréquence de la tour de contrôle.
Les informations à ce sujet figurent dans le feuillet RAC 4-0-0-1 du VFR Manual que nous reproduisons ci-dessous:
0.2.2 Demande du statut de l'espace aérien
Les informations concernant l'état d'un espace aérien désigné « HX » peuvent être obtenues auprès du centre de contrôle d'approche compétent, sur une fréquence désignée, d'un numéro de téléphone ou auprès d'un ATIS, là où il y en a un. S'il n'est pas possible d'obtenir les informations sur l'état d'un espace aérien ou si l'on renonce à cette vérification, cet espace doit être considéré comme actif
0.2.3 Écoute de la fréquence
Lorsqu'ils évoluent dans un espace aérien désigné « HX », tous les pilotes d'aéronef doivent demeurer à l'écoute des informations qui seront diffusées sur la fréquence à laquelle la demande de statut a eu lieu afin qu'ils puissent être avisés à bref délai des changements de statut de l'espace aérien concerné.
