L’exploitation de drones est encadrée par l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.
Les télépilotes sont notamment tenus d’observer les principes et règles suivants afin que tous les usagers de l’espace aérien puissent circuler en toute sécurité :
Je pilote prudemment, car…
…je suis au fait de la législation et je m’y tiens
Le texte déterminant pour la Suisse est l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS ; RS 748.941).
Les drones, comme les modèles réduits d’aéronefs, font partie des aéronefs sans occupants.
…je maîtrise mon drone
Le pilotage des drones est entièrement automatisé. Suis-je toutefois en mesure de reprendre en main mon drone en cas de panne du système automatique ?
Ai-je conscience que les basses températures et la force du vent peuvent influencer le comportement de mon drone en vol ? Est-ce que je fais un rapide contrôle de mon drone, notamment des rotors, avant de le mettre en marche ?
…je consulte le DABS (Daily airspace Bulletin) et les autorités locales pour me renseigner sur les restrictions de vol en vigueur
La carte DABS est une publication aéronautique officielle suisse destinée au trafic VFR qui décrit la situation de l’espace aérien sur la base des publications NOTAM.
Les NOTAM concernant tout le territoire Suisse ou plusieurs sections de l’espace (tels que les vols de nuit MIL) ne figurent qu’au format texte au verso de la DABS.
…je m’écarte à temps en présence d’autres aéronefs
Le principe « see and avoid » s’applique aussi aux aéronefs sans occupants.
Le pilote d’un aéronef traditionnel n’a pratiquement aucune chance de repérer à temps un drone. Je veille par conséquent à tenir mon drone à bonne distance des autres aéronefs et à m’écarter à temps.
Sans autorisation, je n’ai pas le droit d’utiliser mon drone...
...à moins de 5 km d’un aérodrome ou d’un héliport
L’autorisation du chef de place est requise pour pouvoir faire voler son drone de poids supérieur à 0,5 kg à moins de 5 km d’un aérodrome ou d’un héliport.
Dans le cas des aéroports de grande importance, l’autorisation est délivrée par Skyguide (organisme assurant le contrôle aérien).
...à plus de 150 m au-dessus du sol à l’intérieur d’une zone de contrôle
Les aéroports et aérodromes contrôlés par le service de la navigation aérienne possèdent une zone de contrôle laquelle apparaît en bleu sur la carte pour drones.
La zone de contrôle sert à protéger les avions lors des phases de décollage ou d’atterrissage. Il est possible de faire circuler un drone de poids supérieur à 0,5 kg dans une zone de contrôle sans autorisation de Skyguide à condition de ne pas dépasser une hauteur de 150 m au-dessus du sol.
...sans garder un contact visuel permanent avec lui
Le télépilotage par l’intermédiaire de lunettes vidéo est admis uniquement si un tiers garde en permanence un contact visuel direct avec le drone, et est capable d’intervenir en cas de nécessité, comme c’est le cas pour les courses en immersion. Sinon, une autorisation de l’OFAC est requise. Sans contact visuel direct, le risque de collision avec un autre aéronef dont le pilote n’est pas en mesure de voir mon drone est trop important.
