La législation environnementale suisse impose la détermination et la description des courbes de bruit propres aux aéroports à l’origine d’une certaine pollution sonore. Une fois réalisée ces courbes sont reportées dans un cadastre de bruit qui fait office de référence afin de limiter au maximum les nuisances sonores du trafic aérien.
L’élaboration de cadastres de bruit constitue l’une des bases permettant de proposer des mesures contre le bruit du trafic aérien. La législation suisse impose à l’autorité compétente – dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit – de consigner dans un cadastre les immissions de bruit dues aux installations aéronautiques. Il incombe donc à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) de décrire les courbes de bruit propres aux installations aéronautiques.
Ayant valeur d’inventaire, les cadastres de bruit ne déploient aucun effet juridique direct sur les propriétaires concernés. Les exploitants d’aérodrome utilisent cet instrument pour élaborer des plans anti-bruit en cas de nuisances excessives – par exemple dans le cadre de mesures d’assainissement. Les autorités communales et cantonales quant à elles s’y réfèrent dans le cadre de l’aménagement du territoire – par exemple pour la délivrance de permis de construire.
Cliquer sur la courbe de bruit d’un aérodrome pour accéder au cadastre de bruit complet (lien Description détaillée dans la fenêtre Information objet).
L’exposition au bruit figure sur des cartes topographiques et se présente sous forme de courbes qui indiquent la moyenne des jours de trafic le plus intense. Il s’agit d’une valeur calculée sur la base des mouvements – effectifs ou prévus – d’aéronefs et des nuisances sonores des différents types d’avions et non d’une mesure effectuée directement sur le terrain. Le cadastre ne mentionne pas uniquement l’exposition des riverains au bruit de l’installation, mais contient aussi des données en matière d’aménagement du territoire (plans des zones) et précise les degrés de sensibilité pour chaque zone (zones de détente et d'habitation, etc.).
Si vous désirez approfondir le sujet, vous trouverez de pour amples informations dans le module de sensibilisation à la réduction du bruit de l'aviation réalisé par l'OFAC pour les pilotes intéressés – chapitre 5, intitulé «La détermination de l'exposition au bruit».
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