La fiche PSIA pour l’aéroport national de Genève définit les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l'aérodrome, l'équipement, l’exposition au bruit, ainsi que des éléments de protection de la nature et du paysage. Elle délimite aussi la marge de manœuvre cantonale en matière d'aménagement du territoire, notamment en lien avec la protection contre le bruit. Dans ce domaine, la fiche inclut une solution novatrice prévoyant deux courbes de bruit chronologiquement consécutives qui doivent guider les efforts des autorités à l’horizon 2030.
La fiche PSIA de l'aéroport de Genève a été adoptée par le Conseil fédéral le 14.11.2018. Elle définit d'une part le cadre de l'exploitation et du développement des infrastructures à l'horizon 2030 et garantit d'autre part la cohérence avec le plan directeur cantonal genevois. L'objectif est de permettre à l'aéroport d'assurer en toute sécurité sa mission au service des intérêts nationaux.
La première étape du processus d’élaboration de la fiche s’est déroulée entre 2013 et 2016 et s’est achevée avec la publication de la version définitive du protocole de coordination. Ce document n’est pas contraignant et regroupe l’ensemble des discussions qui se sont déroulées durant cette première étape du processus.
Dans un deuxième temps, et sur la base du protocole de coordination et d’échanges subséquents avec le Canton de Genève, l'OFAC a élaboré un projet de fiche PSIA. Le projet a été mis en consultation entre fin 2017 et début 2018 : les Cantons de Genève et de Vaud et les autorités françaises ont eu trois mois pour prendre position. Durant cette phase, la population était également invitée à prendre part au processus en ayant l’opportunité de s’exprimer sur le projet de fiche. Enfin, une deuxième consultation des offices fédéraux a eu lieu en septembre 2018.
Le Conseil fédéral a approuvé la fiche PSIA de l'aéroport de Genève le 14.11.2018.
Partenaires
Afin de mener à bien ce processus, des représentants de la Confédération, du Canton de Genève et de l'aéroport de Genève ont travaillé ensemble. Le Canton de Vaud et Skyguide ont participé ponctuellement aux discussions lorsque les thèmes abordés les concernaient directement. Enfin, les communes touchées par le développement de l’aéroport ont été informées de l'avancement du projet par le Canton de Genève ; le Canton de Vaud et la France ont été informés par l'OFAC.
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