Depuis l'été 2022, dans le cadre des inspections sur l'aire de trafic en Suisse, les équipages sont soumis à des contrôles d'alcoolémie aléatoires. Les contrôles sont effectués sans besoin de motif ou de suspicion légitime.
Au lendemain de l’accident d’un A320 de la compagnie Germanwings en 2015, la Commission européenne a institué un groupe de travail chargé d’élucider les facteurs avant-coureurs de la catastrophe. Cette « task force » avait pour mission d’identifier les failles et d’élaborer des actions correctrices appropriées, notamment pour ce qui a trait à l’aptitude médicale et à la santé psychique des équipages de conduite et de cabine. Ces travaux ont débouché sur la création de plusieurs bases réglementaires à l’échelon européen qui englobent la mise en œuvre et l’exécution de contrôles d’alcoolémie sur les équipages de conduite et de cabine.
Sur la base du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 modifié par le règlement (UE) 2018/1042 et des dispositions d’exécution qui s’y rapportent, la Suisse a repris ces exigences dans le cadre de la révision de la loi sur l’aviation (LA), lesquelles sont mises en œuvre avec l’assistance des services de police depuis l'été 2022. Les contrôles d’alcoolémie relèvent ainsi de la compétence de l’OFAC même s’ils sont exécutés sur le terrain par la police.
Quand procède-t-on à un contrôle d’alcoolémie ?
Les contrôles d’alcoolémie ont en général lieu pendant une inspection sur l’aire de trafic et, dans la mesure du possible, avec la collaboration de la police locale. Il n’est pour l’instant pas prévu que l’OFAC réalise directement les contrôles d’alcoolémie. Ceux-ci seront grosso modo comparables à ceux pratiqués sur les automobilistes, à ceci près qu’un test positif, s’il est confirmé, aura des conséquences autrement plus sérieuses pour la personne prise en état d’ébriété. Les contrôles d’alcoolémie sont réalisés en observant la plus grande discrétion.
Déroulement des contrôles d’alcoolémie
Les tests se déroulent en principe conformément à l’AMC1 relatif au point ARO.RAMP.106 b) 1) 2) et c) et se présentent comme suit :
• annonce du test
• test 1 (test préliminaire)
• résultat
En cas de positivité :
• test 2 (ayant force probante)
• résultat 2
L’équipage, à commencer par le commandant de bord, est informé de l’exécution du contrôle et de l’étendue du test immédiatement après être monté à bord. En principe, tous les membres d’équipage sont testés et les dérogations ne sont admises que dans des cas dûment fondés (escale de courte durée, passagers à bord, etc.). Si les contrôles ont lieu hors de l’aéronef, les membres d’équipage sont testés sans que le commandant de bord ne soit informé au préalable.
En cas de test positif avéré, l’OFAC informe le membre d’équipage concerné, l’autorité en charge de l’exploitant et celle en charge du membre d’équipage concerné (cf. AMC1 relatif au point ARO.RAMP.106 d)). Si la licence de pilote ou le certificat médical d’aptitude relèvent de la compétence de plusieurs autorités aéronautiques, chacune d’elles est informée. Les inspecteurs veillent aussi le cas échéant à l’exécution de mesures opérationnelles. Le membre d’équipage testé positif est « suspendu » de toute activité ultérieure. Les autorités pénales (ministère public, ministère public de la Confédération) peuvent décréter encore d’autres mesures administratives.
Quels sont les éthylomètres utilisés ?
Les contrôles sont exécutés à l’aide d’un éthylotest, qui mesure l’alcool dans l’air expiré. La police est responsable du bon fonctionnement des appareils et de leur étalonnage. Cela vaut particulièrement pour les éthylotests à force probante devant les tribunaux qui doivent être homologués par l’Institut fédéral de métrologie (METAS). Les intervalles d’entretien et d’étalonnage réglementaires établis par l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA, RS 941.210.4), et tout particulièrement par l’art. 6, doivent être respectés et les procès-verbaux correspondants doivent être conservés.
Que se passe-t-il si un membre d’équipage refuse de se soumettre à l’alcootest ?
Aux termes de l’AMC1 relatif au point ARO.RAMP.106 e) Test d’alcoolémie et aux points ORO.GEN.140 Accès (pour les exploitants de l’UE) et TCO.115 Accès (règlement (UE) n° 452/2014 pour les exploitants hors UE), un refus d’alcootest est assimilé à un refus d’accès et les préparatifs en vue du décollage doivent être interrompus.
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