La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones le 1er janvier 2023

En catégorie d’exploitation « ouverte », aucune autorisation de l’OFAC n’est en principe requise pour exploiter des drones. Cette catégorie comprend trois sous-catégories : A1, A2, A3. La plupart des drones sont exploités en catégorie « ouverte ». Cette page présente les grandes lignes de la réglementation.
Ce qui changera à partir du 1er janvier 2023 ?
- 1. Obligation d’ enregistrement via UAS.gate
- 2. Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
- 3. Age minimum est fixé à 12 ans
- 4. Selon la sous-catégorie, distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- 5. Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- 6. Les drones doivent posséder l’étiquette d’identification de classe
Cinq points importants:
- Connaître les restrictions géographiques
- Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
- Ne pas survoler des rassemblements de personnes
- Respecter la sphère privée
- Disposer d’une couverture d’assurance suffisante
1. Je m’enregistre
L’enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.
2. Je suis la formation et passe l’examen en ligne correspondant à ma sous-catégorie
Pour pouvoir exploiter un drone de plus de 250g, il est obligatoire de suivre une formation et de passer un examen. L’étendue de la formation et le format de l’examen dépendent de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone. En Suisse, UAS.gate est la plate-forme officielle dédiée à la formation et à l’examen des télépilotes. Les certificats obtenus sur la plateforme officielle UAS.gate avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones en Suisse restent valables. Les pilotes pourront télécharger une version actualisée du certificat avec le logo de l'UE dans leur profil UAS.gate à partir de février 2023 environ.
Catégorie | Classe | Poids | Formation | Distance de sécurité |
---|---|---|---|---|
A1 | C0 | <250g | Pas nécessaire | Voler au-dessus des personnes
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A1 | C0, C1 | <900g | A1/A3 | Voler au-dessus des personnes
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A2 | C2 | <4kg | A1/A3 + A2 |
Voler près des personnes
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A3 | C2, C3, C4 | <25kg | A1/A3 | Voler loin des personnes
|
3. J'ai atteint l’âge minimum requis
J’ai au moins 12 ans ou je pilote mon drone sous la surveillance d’une personne âgée de 16 ans au moins qui possède des connaissances avérées en la matière.
4. Je respecte les distances horizontales de sécurité entre le drone et les personnes qui ne participent pas à l’exploitation du drone
Je fais voler mon drone à bonne distance des personnes qui ne participent pas à son exploitation. Il convient de respecter les distances horizontales de sécurité minimales prescrites, lesquelles varient en fonction de la sous-catégorie d’exploitation (A1, A2, A3) du drone (voir le point 2).
5. Il convient de maintenir le drone à une hauteur maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface du sol
Les drones exploités en catégorie « ouverte » ne peuvent voler à plus de 120m de hauteur. Sinon, une autorisation de l’OFAC est requise.
6. Mon drone est conforme
Mon drone doit être muni d'un marquage de classe (C0, C1, C2, C3, C4) et d'un marquage CE :
- Si mon drone ne porte pas le marquage de classe, je suis soumis aux dispositions transitoires avec des règles légèrement plus restrictives.
- Un drone acheté sans marquage CE ne doit pas être piloté (exception : le drone est construit par l'utilisateur).
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Dernière modification 04.01.2023