La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones le 1er janvier 2023

En catégorie d’exploitation « ouverte », aucune autorisation de l’OFAC n’est en principe requise pour exploiter des drones. Cette catégorie comprend trois sous-catégories : A1, A2, A3. La plupart des drones sont exploités en catégorie « ouverte ». Cette page présente les grandes lignes de la réglementation.
Ce qui change depuis 1er janvier 2023:
- 1. Obligation d’ enregistrement via UAS.gate
- 2. Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
- 3. Age minimum est fixé à 12 ans
- 4. Selon la sous-catégorie, distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- 5. Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- 6. Les drones doivent posséder l’étiquette d’identification de classe
- Cinq règles importantes
1. Je m’enregistre
L’enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.
2. Je suis la formation et passe l’examen en ligne correspondant à ma sous-catégorie

Je classe mon drone dans l'une des sous-catégories afin de savoir de quels certificats j'ai besoin. Je trouve ici toutes les informations sur les formations et les certificats. Le tableau ci-dessous s'applique uniquement aux drones avec marquage de classe. Si je pilote un drone sans marquage de classe, je le classe dans la catégorie transitoire.
Catégorie | Classe | Formation |
---|---|---|
A1 < 250g | C0 | Pas nécessaire |
A1 < 900g | C0, C1 | A1/A3 |
A2 | C0, C1, C2 | A1/A3 + A2 |
A3 | C0, C1, C2, C3, C4 | A1/A3 |
3. J'ai atteint l’âge minimum requis
J’ai au moins 12 ans ou je pilote mon drone sous la surveillance d’une personne âgée de 16 ans au moins qui possède des connaissances avérées en la matière.
4. Je respecte les distances horizontales de sécurité entre le drone et les personnes qui ne participent pas à l’exploitation du drone
Je fais voler mon drone à bonne distance des personnes qui ne participent pas à son exploitation. Il convient de respecter les distances horizontales de sécurité minimales prescrites, lesquelles varient en fonction de la sous-catégorie d’exploitation (A1, A2, A3) du drone:
Catégorie | Distance de sécurité |
---|---|
A1 < 250g | Voler au-dessus des personnes
|
A1 < 900g | Voler au-dessus des personnes
|
A2 | Voler près des personnes
|
A3 | Voler loin des personnes
|
5. Il convient de maintenir le drone à une hauteur maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface du sol
Les drones exploités en catégorie « ouverte » ne peuvent voler à plus de 120m de hauteur. Sinon, une autorisation de l’OFAC est requise.
6. Mon drone est conforme
Mon drone doit être muni d'un marquage CE : Un drone acheté sans marquage CE ne doit pas être piloté.
Exception : le drone est construit par l'utilisateur.
Les drones construits par l'utilisateur peuvent également être exploités dans la catégorie ouverte. Il appartient aux télépilotes de s’assurer que le drone est correctement assemblé et qu’il ne présente aucun risque pour la sécurité. En catégorie « ouverte », les drones construits à titre privé ne peuvent être exploités que dans l’une des deux sous-catégories suivantes :
- Sous-catégorie A1 : masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250g et vitesse maximale d’exploitation inférieure à 19 m/s ;
- Sous-catégorie A3 : masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 25kg.
Sinon, le drone doit être exploité en catégorie spécifique.
Cinq règles importantes:
- Connaître les restrictions géographiques
- Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
- S’écarter à temps des autres aéronefs*
- Ne pas survoler des rassemblements de personnes
- Respecter la sphère privée
- Disposer d’une couverture d’assurance suffisante
* Le principe « see and avoid » (voir et éviter) s’applique aussi aux aéronefs sans occupants. Le pilote d’un aéronef traditionnel n’a pratiquement aucune chance de repérer à temps un drone. Il faut donc veiller à tenir son drone à bonne distance des autres aéronefs et s’écarter à temps
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Dernière modification 24.05.2023