Catégorie ouverte

La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones le 1^er janvier 2023

En catégorie d’exploitation « ouverte », aucune autorisation de l’OFAC n’est en principe requise pour exploiter des drones. Cette catégorie comprend trois sous-catégories : A1, A2, A3. La plupart des drones sont exploités en catégorie « ouverte ». Cette page présente les grandes lignes de la réglementation.

Ce qui changera à partir du 1er janvier 2023 ?

1. Obligation d’ enregistrement via UAS.gate
2. Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
3. Age minimum est fixé à 12 ans
4. Selon la sous-catégorie, distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
5. Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
6. Les drones doivent posséder l’étiquette d’identification de classe

Cinq points importants:

Connaître les restrictions géographiques
Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
Ne pas survoler des rassemblements de personnes
Respecter la sphère privée
Disposer d’une couverture d’assurance suffisante

1. Je m’enregistre

L’enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.

2. Je suis la formation et passe l’examen en ligne correspondant à ma sous-catégorie

Pour pouvoir exploiter un drone de plus de 250g, il est obligatoire de suivre une formation et de passer un examen. L’étendue de la formation et le format de l’examen dépendent de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone. En Suisse, UAS.gate est la plate-forme officielle dédiée à la formation et à l’examen des télépilotes. Les certificats obtenus sur la plateforme officielle UAS.gate avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones en Suisse restent valables. Les pilotes pourront télécharger une version actualisée du certificat avec le logo de l'UE dans leur profil UAS.gate à partir de février 2023 environ.

Catégorie	Classe	Poids	Formation	Distance de sécurité
A1	C0	<250g	Pas nécessaire	Voler au-dessus des personnes Possibilité de survoler des personnes non impliquées (à éviter si possible) Interdiction de survoler des rassemblements de personnes
A1	C0, C1	<900g	A1/A3	Voler au-dessus des personnes Évaluer la zone et s'attendre raisonnablement qu'aucune personne non impliquée sera survolée. Interdiction de survoler les rassemblements de personnes
A2	C2	<4kg	A1/A3 + A2	Voler près des personnes Ne pas survoler les personnes non impliquées Distance horizontale avec les personnes non impliquées au moins selon la règle 1:1, c'est-à-dire 40m de distance lorsque le drone vole à 40m de hauteur. Minimum : Sans mode basse vitesse : 30m Avec mode basse vitesse activé (<3m/s) : 5m
A3	C2, C3, C4	<25kg	A1/A3	Voler loin des personnes Distance horizontale par rapport aux personnes non impliquées, la plus grande valeur de : Selon la règle 1:1 avec un minimum de 30m Distance couverte en 2s (temps de réaction) avec la vitesse maximale. Voler en dehors des zones urbaines : Distance horizontale minimale de 150m par rapport aux zones résidentielles/commerciales/industrielles et de loisirs.

3. J'ai atteint l’âge minimum requis

J’ai au moins 12 ans ou je pilote mon drone sous la surveillance d’une personne âgée de 16 ans au moins qui possède des connaissances avérées en la matière.

4. Je respecte les distances horizontales de sécurité entre le drone et les personnes qui ne participent pas à l’exploitation du drone

Je fais voler mon drone à bonne distance des personnes qui ne participent pas à son exploitation. Il convient de respecter les distances horizontales de sécurité minimales prescrites, lesquelles varient en fonction de la sous-catégorie d’exploitation (A1, A2, A3) du drone (voir le point 2).

5. Il convient de maintenir le drone à une hauteur maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface du sol

Les drones exploités en catégorie « ouverte » ne peuvent voler à plus de 120m de hauteur. Sinon, une autorisation de l’OFAC est requise.

6. Mon drone est conforme

Mon drone doit être muni d'un marquage de classe (C0, C1, C2, C3, C4) et d'un marquage CE :

Si mon drone ne porte pas le marquage de classe, je suis soumis aux dispositions transitoires avec des règles légèrement plus restrictives.
Un drone acheté sans marquage CE ne doit pas être piloté (exception : le drone est construit par l'utilisateur).

Informations complémentaires

Bases légales

Règlement délégué (UE) 2019/945

Règlement d'exécution (UE) 2019/947

Contact

L’OFAC répond volontiers à vos questions.