La réglementation sur les drones prévoit une obligation pour les exploitants de s’enregistrer. Seules les exploitants utilisant des drones de moins de 250g et qui ne sont pas équipés de caméra, de microphone ou d'autres capteurs permettant de collecter des données personnelles, sont exclus de cette obligation.
Où s’enregistrer ?
Sur le portail UAS.gate.
L’accès requiert un identifiant CH-LOGIN. La marche à suivre pour l’obtenir est décrite sur le site de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). L’OFIT se tient également à votre disposition pour toute question ou en cas de problème technique au sujet du CH-LOGIN.
Quelle est la procédure d’enregistrement ?
L’enregistrement ne prend pas plus de 5 minutes. Vous devrez saisir les informations suivantes :
- Coordonnées : nom, prénom, adresse, date de naissance et n° de téléphone
- Pièce d’identité : photo et numéro de la pièce d’identité
- Données d’assurance (RC) : n° de police d’assurance, assureur, siège de l’assureur
Une fois enregistré, vous devrez commander votre identifiant d'opérateur UAS (CHExxxxxxxxxxxxx-xyz) sur UAS.gate en cliquant "Je veux m'enregistrer ou choisir un service".
Celui-ci sera visible sur votre dashboard dans UAS.Gate. La première partie de votre identifiant (CHExxxxxxxxx) doit figurer de manière parfaitement visible sur le drone. Les trois derniers chiffres (xyz) constituent votre numéro secret et personnel et assurent la protection de votre identifiant d'exploitation UAS contre toute utilisation non autorisée.
Important : distinction entre personne physique et personne morale
Veuillez noter les deux différentes possibilités d'enregistrement :
- Personnes morales: Les entreprises, les associations avec plusieurs pilotes, des administrations etc. s'enregistrent en tant que personnes morales. En tant que personne morale, il n'est pas possible de suivre une formation/un examen.
- Personnes physiques: Les pilotes, c'est-à-dire les personnes individuelles qui souhaitent suivre une formation et passer un examen, s'enregistrent en tant que personnes physiques.
Si vous souhaitez enregistrer en même temps votre entreprise (personne morale) et vous-même (personne physique), il faut utiliser pour cela deux logins CH différents avec des adresses électroniques différentes. Pour l'enregistrement de l'entreprise, il est recommandé d'utiliser une adresse dédiée au nom de votre société, p.ex. drones@entreprise.ch.
Immatriculer le drone
Avant d’utiliser votre drone, vous devez impérativement y apposer votre identifiant d’exploitant d’UAS personnel. L’identifiant doit être parfaitement visible. Plusieurs procédés sont admis : à la main en lettres capitales au moyen d’un feutre indélébile, plaquette ou gravure. L’absence d’immatriculation est passible d’une amende.
Des questions sur l’enregistrement?
Rendez-vous sur la page des FAQ.
Dernière modification 24.04.2024
