Catégorie spécifique

Banner-Speziell_FR

À partir du 1er janvier 2023, l'OFAC ne délivrera que des autorisations d'exploitation conformes au droit européen. Une période de transition de 8 mois est prévue afin de:

  1. Adapter les autorisations d'exploitation déjà délivrées à la nouvelle base légale.
  2. Donner aux opérateurs tombant dans la catégorie spécifique le temps d'obtenir une autorisation selon le droit de l'UE (STS, PDRA, SORA).
  3. Permettre aux opérateurs du point 2 de continuer à opérer selon les règles de la précédente OACS pendant cette période. Ce faisant, il est possible de s'écarter des règles de la catégorie ouverte si cela est absolument nécessaire pour l'opération.

À la fin de la période de transition, le 1er septembre, tous les opérateurs dans la catégorie spécifique doivent être en possession d'une autorisation (STS, PDRA, SORA) basée sur la législation européenne.

Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles de base ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Dans ce cas, le drone est exploité en catégorie « spécifique ». Si vous envisagez d’exploiter un drone en catégorie « spécifique », vous avez le choix entre plusieurs procédures d’autorisation :

Informations complémentaires

Dernière modification 03.01.2023

Début de la page