À partir du 1er janvier 2023, l'OFAC ne délivrera que des autorisations d'exploitation conformes au droit européen. Une période de transition de 8 mois (voir FF 2023 96) est prévue afin de:
- Adapter les autorisations d'exploitation déjà délivrées à la nouvelle base légale.
- Donner aux opérateurs tombant dans la catégorie spécifique le temps d'obtenir une autorisation selon le droit de l'UE (STS, PDRA, SORA).
- Permettre aux opérateurs du point 2 de continuer à opérer selon les règles de la précédente OACS pendant cette période. Ce faisant, il est possible de s'écarter des règles de la catégorie ouverte si cela est absolument nécessaire pour l'opération.
À la fin de la période de transition, le 1er septembre 2023, tous les opérateurs dans la catégorie spécifique doivent être en possession d'une autorisation (STS, PDRA, SORA) basée sur la législation européenne.
Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles de base ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Dans ce cas, le drone est exploité en catégorie « spécifique ». Si vous envisagez d’exploiter un drone en catégorie « spécifique », vous avez le choix entre plusieurs procédures d’autorisation :
Instructions pour la rédaction d'un manuel d'exploitation / Operations Manual (OM)
Le manuel d'exploitation (MANEX) / Operations Manual (OM) sert de base à toute demande d'autorisation d'exploitation dans la catégorie spécifique. Un manuel d'exploitation n'est approuvé qu'avec la preuve que tous les risques identifiés par une analyse de risque SORA ou PDRA sont suffisamment maitrisés et que le demandeur va opérer de façon conforme aux exigences de ce SORA ou PDRA.
L'OM doit non seulement décrire les conditions de l'exploitation, mais aussi rendre compte de la structure et de la culture de sécurité opérationnelle de l'exploitant. Il doit également indiquer comment et quand coopérer avec d'autres entités et organisations (par exemple, les autorités aéroportuaires, les services de navigation aérienne).
Vous trouverez ci-dessous notre "Guidance to elaborate an Operations Manual" (pour l'instant uniquement en Anglais) qui peut être utilisé en combinaison avec le modèle vierge "Operations Manual Template"(FOCO-UAS-APP-OM). L'objectif est d'aider les demandeurs à fournir les informations nécessaires lors de la soumission d'un OM pour une demande d'autorisation d'exploitation, c'est-à-dire en même temps que le formulaire SORA ou PDRA.
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