Une liste des modules conformes aux normes de l'UE est disponible ici : Open Category - Low Risk - Civil Drones | EASA (europa.eu) -> section Remote identification
Identification à distance (RID) - exigences à partir du 01.01.2024
En vertu de l'article 23, al. 3 du règlement (UE) 2019/947 se référant au UAS.SPEC.050 (1)(l)(II) les exploitant UAS de la catégorie spécifique doivent garantir que chacun de leurs aéronefs sans équipage à bord (UAS) est équipé d'un système d’identification à distance actif et à jour, à partir du 1er janvier 2024.
Les drones peuvent être conformes aux exigences de l'identification à distance soit grâce à une fonction dédiée qui est intégrée au drone, soit par un module "add-on" qui satisfait aux exigences de l'EASA énoncées au al.5, article 40 du règlement (UE)2019/945 et à l'AMC1/GM1 Article 14(6) du règlement (UE)2019/947.
Catégorie spécifique: introduction
Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles de base ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Dans ce cas, le drone est exploité en catégorie « spécifique ».
La présentation suivante donne une vue d'ensemble de cette catégorie.
Si vous envisagez d’exploiter un drone en catégorie « spécifique », vous avez le choix entre plusieurs procédures d’autorisation :
L'arbre de décision présenté dans le document ci-dessous donne une vue synthétique des différentes conditions pour chaque procédure d'autorisation :
Instructions pour la rédaction d'un manuel d'exploitation / Operations Manual (OM)
Le manuel d'exploitation (MANEX) / Operations Manual (OM) sert de base à toute demande d'autorisation d'exploitation dans la catégorie spécifique. Un manuel d'exploitation n'est approuvé qu'avec la preuve que tous les risques identifiés par une analyse de risque SORA ou PDRA sont suffisamment maitrisés et que le demandeur va opérer de façon conforme aux exigences de ce SORA ou PDRA.
L'OM doit non seulement décrire les conditions de l'exploitation, mais aussi rendre compte de la structure et de la culture de sécurité opérationnelle de l'exploitant. Il doit également indiquer comment et quand coopérer avec d'autres entités et organisations (par exemple, les autorités aéroportuaires, les services de navigation aérienne).
Vous trouverez ci-dessous notre "Guidance to elaborate an Operations Manual" (pour l'instant uniquement en Anglais) qui peut être utilisé en combinaison avec le modèle vierge "Operations Manual Template"(FOCO-UAS-APP-OM). L'objectif est d'aider les demandeurs à fournir les informations nécessaires lors de la soumission d'un OM pour une demande d'autorisation d'exploitation, c'est-à-dire en même temps que le formulaire SORA ou PDRA.
Voir aussi:
Informations complémentaires
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
Dernière modification 22.12.2023
