L’acronyme SORA est l’abréviation de « Specific Operations Risk Assessment » et renvoie à une méthodologie d’évaluation systématique des risques pour les types d’exploitation des drones soumis à autorisation préalable. Les types d’exploitation de drone qui n’entrent pas dans le cadre d’un STS ou d’une PDRA sont autorisés sur la base d’une évaluation SORA propre au type d’exploitation envisagé.
Temps de traitement
Nous souhaitons informer les requérant.e.s et exploitant.e.s de la catégorie spécifique que, en raison du volume élevé de demandes, les délais de traitement des autorisations actuels sont plus longs que d'habitude. Veuillez en tenir compte lors de la planification des demandes d'autorisation et de vos opérations. Nous vous remercions pour votre compréhension
De quoi s'agit-il ?
L’OFAC et l’AESA ont élaboré trois procédures d’autorisation pour les types d’exploitation complexes (STS suisse, STS européen, PDRA) qui reposent toutes sur la méthode SORA. Celle-ci est une méthode d’évaluation des risques associés aux exploitations complexes de drone, comme les vols hors vue directe (BVLOS), les vols à plus de 120 m de hauteur ou l’exploitation de drones d’un poids maximum au décollage (MTOM) supérieur à 25 kg.
La méthodologie d’évaluation SORA est un processus itératif d’identification systématique des risques associés aux exploitations complexes de drone : les requérants choisissent où, quand et comment ils exploiteront leur drone sans danger pour des personnes ou des objets dans les airs ou au sol. Au terme du processus, on obtient une image précise du type d’exploitation prévu, des risques qui y sont associés et des mesures d’atténuation nécessaire.
Préparation
Connaissances
Comme les requérants réalisent eux-mêmes l’évaluation des risques (ce qui peut être le cas d’une entreprise qui souhaite assurer une exploitation complexe), des connaissances de l’aviation et des procédures usuelles de vérification des systèmes liés à la sécurité sont indispensables. Suivant la complexité du type d’exploitation prévu, la méthodologie SORA peut s’avérer ardue à pratiquer, notamment lorsque l’évaluation des risques des vols de drones ne fait pas partie des activités traditionnelles de l’entreprise.
Autres aides
Soucieux de simplifier et d’harmoniser quelque peu les processus sous-jacents, l’OFAC, l’AESA et d’autres instances, comme JARUS, ont publié des modes d’emploi (GM) qui décrivent en détail les conditions qui doivent absolument figurer dans une documentation SORA (en anglais uniquement) :
Guides et modes d'emploi
- FOCA-UAS-GM-Part 1: How to apply for an Operational Authorization based on SORA (PDF, 13 MB, 01.11.2023)
- FOCA-UAS-GM-ERP: Guidance on M3 - Emergency Response Plan (PDF, 490 kB, 29.06.2023)
- FOCA-UAS-GM-AirRisk: Guidance Step 4 - Air Risk Assessment (PDF, 5 MB, 29.06.2023)
- FOCA-UAS-GM-OSO8: Guidance on Operational Procedures (PDF, 665 kB, 01.06.2021)
- FOCA-UAS-GM-OM Guidance Operations Manual (PDF, 1 MB, 03.04.2023)
- FOCA-UAS-APP-OM: Vorlage Betriebshandbuch / OM (DOCX, 1 MB, 03.04.2023)
- UAS AltMoC to SORA Step 9 on Containment (PDF, 3 MB, 10.01.2023)
Alternative Means of Compliance (AltMoC) - Confinement (étape 9 du SORA 2.0)
L'OFAC a publié un moyen alternatif de conformité (AltMoC) pour modifier les exigences en matière de confinement et l'évaluation de leur nécessité telles qu'elles figurent actuellement au chapitre 2.5.3 (étape 9 du SORA 2.0) de l'AMC1 à l'article 11 de (l'UE) 2019/947.
Cet AltMoC s'applique aux exploitants d’UAS de la catégorie spécifique en Suisse et se limite à la modification des critères d'évaluation du point 2.5.3(c) qui imposent un confinement renforcé pour certains exploitants.
Le fondement et les détails de cet AltMoC sont présentés dans le document suivant :
Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation
La procédure d’autorisation SORA suit fréquemment un processus itératif. Elle prend du temps et se déroule en concertation avec l’OFAC. En fonction de la complexité d’un projet et au gré des rectifications du dossier de sécurité suite à l’évaluation de l'OFAC, un délai plus long peut s’écouler jusqu’à ce que l’évaluation soit terminée.
Le processus, de la première prise de contact avec l’OFAC à l’autorisation en passant par la rédaction de la documentation SORA, peut se résumer aux étapes suivantes (en anglais uniquement) :
Modification d’une exploitation de drones déjà approuvée
Si vous souhaitez annoncer une modification opérationnelle ou technique apportée à une opération déjà autorisée par l'OFAC, veuillez utiliser le formulaire suivant pour étendre votre autorisation à cette modification.
Transponder (Info)
Un système d'aéronef sans équipage à bord (UAS) ou « drone » dans le langage courant, est – dans la mesure où il contient un émetteur et/ou un récepteur radio – une installation radioélectrique. En ce qui concerne la réglementation du spectre des fréquences et des installations radioélectriques ainsi que les exigences légales relatives à leur accès au marché et à leur conformité, les drones relèvent donc de la compétence de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Pour plus d'informations, consultez le site de l'OFCOM: Drones et aéromodèles (admin.ch)
En ce qui concerne l'utilisation de transpondeurs sur les drones, il y a également des aspects techniques et opérationnels à prendre en compte et l'utilisation n'est donc possible que dans certains cas. Les demandes sont déposées auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), avant que l'OFCOM ne statue quant à l'octroi d'une concession de radiocommunication.
En bref, la procédure d'autorisation se présente comme suit :
Les personnes intéressées sont priées d'étudier la directive de l'OFAC :
Directive on the Use of Mode-S Transponders for Unmanned Aircraft (English only)
Informations complémentaires
Liens
La méthode d’évaluation SORA est fondée sur les directives JARUS. Les requérants qui s’engagent dans une procédure SORA se doivent dès lors de les connaître.
Dernière modification 13.09.2024
