L’autorisation d’exploitation (SORA)

L’acronyme SORA est l’abréviation de « Specific Operations Risk Assessment » et renvoie à une méthodologie d’évaluation systématique des risques pour les types d’exploitation des drones soumis à autorisation préalable. Les types d’exploitation de drone qui n’entrent pas dans le cadre d’un STS ou d’une PDRA sont autorisés sur la base d’une évaluation SORA propre au type d’exploitation envisagé.

La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones le 1er janvier 2023: période transitoire de 8 mois

À dater du 1er janvier 2023, l’OFAC ne délivrera que des autorisations d’exploitation basées sur la législation européenne. Une période transitoire de huit mois est prévue pour adapter les autorisations d’exploitation aux nouvelles bases réglementaires. Ce délai expire le 1er septembre 2023, date à laquelle les autorisations devront être conformes au droit européen.

De quoi s'agit-il ?

L’OFAC et l’AESA ont élaboré trois procédures d’autorisation pour les types d’exploitation complexes (STS suisse, STS européen, PDRA) qui reposent toutes sur la méthode SORA. Celle-ci est une méthode d’évaluation des risques associés aux exploitations complexes de drone, comme les vols hors vue directe (BVLOS), les vols à plus de 120 m de hauteur ou l’exploitation de drones d’un poids maximum au décollage (MTOM) supérieur à 25 kg. 

La méthodologie d’évaluation SORA est un processus itératif d’identification systématique des risques associés aux exploitations complexes de drone : les requérants choisissent où, quand et comment ils exploiteront leur drone sans danger pour des personnes ou des objets dans les airs ou au sol. Au terme du processus, on obtient une image précise du type d’exploitation prévu, des risques qui y sont associés et des mesures d’atténuation nécessaire.

Préparation

Connaissances

Comme les requérants réalisent eux-mêmes l’évaluation des risques (ce peut être le cas d’une entreprise qui souhaite assurer une exploitation complexe), des connaissances de l’aviation et des procédures usuelles de vérification des systèmes liés à la sécurité sont indispensables. Suivant la complexité du type d’exploitation prévu, la méthodologie SORA peut s’avérer ardue à pratiquer, notamment lorsque l’évaluation des risques des vols de drones ne fait pas partie des activités traditionnelles de l’entreprise.

Autres aides

Soucieux de simplifier et d’harmoniser quelque peu les processus sous-jacents, l’OFAC, l’AESA et d’autres instances, comme JARUS, ont publié des modes d’emploi (GM) qui décrivent en détail les conditions qui doivent absolument figurer dans une documentation SORA (en anglais uniquement) :

Alternative Means of Compliance (AltMoC) - Confinement (étape 9 du SORA 2.0)

L'OFAC a publié un moyen alternatif de conformité (AltMoC) pour modifier les exigences en matière de confinement et l'évaluation de leur nécessité telles qu'elles figurent actuellement au chapitre 2.5.3 (étape 9 du SORA 2.0) de l'AMC1 à l'article 11 de (l'UE) 2019/947.

Cet AltMoC s'applique aux exploitants d’UAS de la catégorie spécifique en Suisse et se limite à la modification des critères d'évaluation du point 2.5.3(c) qui imposent un confinement renforcé pour certains exploitants.

Le fondement et les détails de cet AltMoC sont présentés dans le document suivant :

Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation 

La procédure d’autorisation SORA suit fréquemment un processus itératif. Elle prend du temps et se déroule en concertation avec l’OFAC. En fonction de la complexité d’un projet et au gré des rectifications du dossier de sécurité suite à l’évaluation de l'OFAC, un délai plus long peut s’écouler jusqu’à ce que l’évaluation soit terminée.

Le processus, de la première prise de contact avec l’OFAC à l’autorisation en passant par la rédaction de la documentation SORA, peut se résumer aux étapes suivantes (en anglais uniquement) :

Modification d’une exploitation de drones déjà approuvée

Si vous souhaitez annoncer une modification opérationnelle ou technique apportée à une opération déjà autorisée par l'OFAC, veuillez utiliser le formulaire suivant pour étendre votre autorisation à cette modification.


Informations complémentaires


Dernière modification 01.02.2023

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