La page suivante s’attache à développer la notion d’U-space et à décrire sa mise en œuvre en Suisse.
- Qu’entend-on par espaces aériens U-space ?
- À qui sont destinés les services U-space ?
- Des espaces aériens U-space, pour quoi faire ?
- Quelles fonctions remplissent les espaces aériens U-space ?
- Où se trouvent les espaces aériens U-space ?
- Quelle est l’incidence des espaces aériens U-space sur l’aviation habitée ?
- Des questions ?
Qu’entend-on par espaces aériens U-space ?
Les espaces aériens U-space désignent des zones de l’espace aérien suisse délimitées par l’OFAC à l’intérieur desquelles un ensemble de services numériques sont rendus aux télépilotes afin de les aider à exploiter leurs drones en toute sécurité.
À qui sont destinés les services U-space ?
Les xploitantes et exploitants de drones sont tenus sans exception d’utiliser les services U-space propres à un espace aérien U-space. Le manuel U-Space Operator Manual décrit pas à pas les modalités d’utilisation des services U-space.
L’usage de ces services est toutefois facultatif pour certaines activités : exploitation de drones de moins de 250 g en catégorie « ouverte », aéromodélisme, vols d’État, opérations militaires.
Des espaces aériens U-space, pour quoi faire ?
Le parc et la complexité des drones civils ont connu une forte croissance ces dernières années. Or, vu les risques pour la sécurité, les drones ont difficilement accès à l’espace aérien, notamment aux endroits où le trafic aérien de l’aviation habitée est dense. Les espaces aériens U-space visent dès lors à faciliter l’accès des drones à l’espace aérien en leur permettant de circuler en toute sécurité aux côtés des appareils de l’aviation habitée.
Quelles fonctions remplissent les espaces aériens U-space ?
Les fonctions des espaces aériens U-space sont multiples :
- améliorer la perceptibilité des drones dans l’espace aérien ;
- aider les exploitants de drones à mieux s’orienter dans l’espace aérien ;
- créer les conditions d’une planification large de l’exploitation des drones ;
- accélérer les formalités d’autorisation pour les exploitations complexes (p. ex. exploitation BVLOS) ;
- intégrer, outre la sécurité, d’autres intérêts publics dans l’exploitation des drones (respect de la sphère privée, environnement).
Où se trouvent les espaces aériens U-space ?
Pour l’instant, aucun espace aérien U-space n’a été délimité en Suisse. L’OFAC travaille à la mise en place d’un espace de ce genre dans la région de Zurich, en coordination avec plusieurs partenaires. Parallèlement, l'introduction d’autres espaces aériens U-space dans d’autres régions de suisse est en préparation. Les espaces aériens U-space seront publiés sur la carte pour drones.
Quelle est l’incidence des espaces aériens U-space sur l’aviation habitée ?
La Stratégie en matière d'espace aérien et d'infrastructure aéronautique Suisse (AVISTRAT-CH) stipule que tous les usagers de l’espace aérien contribuent à la sécurité de l’espace aérien et de l’accès à celui-ci en équipant dûment leurs aéronefs. À cet effet, les aéronefs avec occupants pour lesquels aucun service de navigation aérienne n’est fourni doivent faire en sorte d’être perceptibles électroniquement dans l’espace aérien U-space. Les exploitants de drones ont accès à ces informations et c’est donc à eux qu’incombe la responsabilité d’éviter les collisions.
Les FAQ répondent à certaines questions relatives à la mise en œuvre des espaces aériens U-space en Suisse.
Informations complémentaires
Bases légales
Règlement d'exégution (UE) 2021/664
relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Règlement d'exégution (UE) 2021/665
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/de services de navigation aérienne et aux autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien dans l’espace aérien U-space désigné dans un espace aérien contrôlé
Règlement d'exégution (UE) 2021/666
modifiant le règlement (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
Dernière modification 26.07.2023
