Drones civils : longtemps considérés comme le nouveau phénomène volant, les drones font aujourd’hui partie intégrante de notre société dans de très nombreux domaines : inspections, cartographie, génération de données météorologiques ou encore transport. Ils sont par exemple utilisés pour le transport de prélèvements de laboratoire dans les villes, pour des opérations d’évacuation dans les régions montagneuses ou pour la surveillance des infrastructures dans les agglomérations. Ils peuvent également être utiles dans le cadre de missions humanitaires dans les régions dévastées. Ils favorisent le virage numérique dans des secteurs de tradition comme l’agriculture.
Contexte : quelle est la réflexion sous-jacente ?
Dans le monde entier, et particulièrement en Suisse, un véritable système productif s’est développé autour des drones. Il se nourrit des savoirs produits par de célèbres hautes écoles suisses et par des start-up prometteuses. À l’avenir, il est probable de voir l’émergence de nombreux nouveaux domaines d’activité et l’optimisation durable de processus existants. Les drones seront aussi utilisés dans le cadre d’opérations encore plus complexes et davantage exploités en autonomie ou hors vue directe. Cette technologie laisse entrevoir de nouvelles possibilités d’utilisation, notamment en tant que vecteur de la mobilité intelligente dans les villes.
Ces avancées nous incitent à nous interroger sur le meilleur moyen d’intégrer les drones efficacement et de manière sécurisée dans l’espace aérien tout en protégeant la sphère privée et l’environnement. La mise en œuvre du modèle U-space constitue ici un élément-clé.
U-space en bref
La notion U-space désigne un ensemble de fonctions et processus numériques et automatisés dans un espace aérien défini. Ces derniers visent à intégrer efficacement, équitablement et en toute sécurité le trafic croissant des drones civils dans l’espace aérien. U-space offre un cadre qui facilite la mise en œuvre de tout type d’exploitation, quels que soient la classe d’espace aérien et l’environnement, tout en assurant des règles de coexistence avec l’aviation avec pilote et le service de la navigation aérienne. En Suisse, il n’existe encore aucun espace aérien U-space opérationnel. L’OFAC travaille sur le développement de ce type d’espace aérien, notamment dans les secteurs susceptibles d’exploiter simultanément un grand nombre de drones en présence d’aéronefs avec pilote (avions, hélicoptères).
Où en est-on aujourd’hui ?
Initiatives sur la scène internationale
Initiatives sur la scène nationale
En avril 2021, l’Union européenne a publié un paquet réglementaire complet relatif à l’établissement de l’espace aérien U-space en Europe. Cette législation vise à créer un cadre pour la mise en œuvre de l’espace aérien U-space en énonçant les règles à respecter dans cet espace. La réglementation définit aussi les services que les pilotes doivent utiliser s’ils veulent exploiter leurs drones en toute sécurité dans un espace aérien U-space.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space (ci-après : Règlement U-space).
Règlement d’exécution (UE) 2021/665 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/de services de navigation aérienne et aux autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien dans l’espace aérien U-space désigné dans un espace aérien contrôlé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space.
La Suisse a pu participer activement à la conception des règlements relatifs à l’espace aérien U-space et influencer les discussions. Le groupe de travail est coordonné par l’AESA.
L’OFAC s’emploie à faire progresser sur le plan national la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre de ces technologies et services U-space. Il a élaboré un modèle (ConOps) qui décrit en détail les rôles et services rattachés à U-space et son architecture générale. La dernière version du modèle est actuellement en cours de révision.
L’OFAC a officialisé et formalisé sa coopération avec la FAA dans le cadre d’un partenariat.
En décembre 2018, l’OFAC a lancé avec skyguide (prestataire suisse de services de navigation aérienne) un partenariat public-privé baptisé SUSI (Swiss U-space Implementation) dans le but de développer, de tester et de mettre en œuvre les technologies et services propres à U-space. Le secrétariat est assuré par l’OFAC. Plusieurs entreprises suisses et étrangères ont déjà formalisé leur engagement dans le partenariat par la signature d’un accord de coopération à l’enseigne de SUSI. Les membres du partenariat SUSI participent aussi activement à la mise en œuvre de l’espace aérien U-space en Suisse et proposent finalement les services propres à U-space.
| Quels services U-Space sont disponibles ? |
Au sein de U-space, le nombre de prestataires de services n’est pas limité. La solution idéale pour les prestataires et les opérateurs implique l’instauration d’un marché transparent, libre et équitable. L’OFAC a rédigé un modèle (ConOps) dans lequel il décrit tous les services impliqués dans l’architecture U-space. Certains services ont déjà été mis en œuvre, d’autres sont en gestation.
Les services suivants sont obligatoires dans l’espace aérien U-space conformément au règlement européen :
Enregistrement
Service d’identification du réseau
Service de géovigilance
Service d’informations sur la circulation
Service d’autorisation de vol UAS
Les pilotes de drones doivent s’enregistrer avant d’utiliser les services U-space. L’enregistrement des drones constitue une étape importante dans le cadre de leur intégration dans l’espace aérien. Ce service est à la fois une source d’information centrale et un facteur d’harmonisation. De plus, il concourt à mieux faire accepter les drones par la société. À partir du mois d’août 2021, les exploitants de drones suisses pourront s’enregistrer sur le plateforme officielle UAS.gate. Jusqu’à nouvel ordre, la procédure d’enregistrement est gratuite et effectuée sur une base volontaire.
Le service d’identification du réseau permet d’identifier les drones à distance de l’UAS pendant toute la durée du vol. Les utilisateurs autorisés (par ex. les autorités compétentes, les prestataires de services de la circulation aérienne ou la direction des aérodromes) peuvent recevoir en temps réel des messages au contenu suivant : le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS, la position géographique du pilote à distance ainsi que des données détaillées sur le vol (vitesse, altitude ou route). Jusqu’à nouvel ordre, ce service est proposé gratuitement et sur une base volontaire en Suisse.
Des informations complémentaires sur l’utilisation de ce service figurent sur le site Internet SUSI.
Le service de géovigilance décrit une fonction qui fournit aux pilotes des informations sur les conditions d’exploitation en vigueur et les restrictions permanentes (statiques) et temporaires (dynamiques) applicables à l’utilisation de certaines zones de l’espace aérien U-space.
Informations complémentaires sur les restrictions en Suisse.
Le service d’informations sur la circulation fournit aux exploitants de drones des informations sur toute autre circulation aérienne (avec et sans équipage) pouvant s’effectuer à proximité de la position ou de l’itinéraire prévu.
Service d'autorisation de vol désigne un service qui limite le risque de collision entre plusieurs drones. Ce service octroie au pilote l’autorisation de vol pour chaque vol prévu et fixe les conditions de vol à respecter. Si une autre opération est également prévue dans la même zone au même moment, les opérateurs sont invités à modifier leur plan de vol. Les pilotes actifs simultanément dans une même zone sont en outre avertis du vol visé par l'autorisation. Le service ne se substitue pas aux autorisations devant être délivrées par les autorités compétentes (nationales ou locales) ou par skyguide pour tout vol dans l’espace aérien contrôlé.
Conformément au règlement européen U-space, les services U-space suivants ne sont pas obligatoires, mais ils peuvent être utilisés s’ils permettent de limiter le risque lié à un vol de drone :
Service d’informations météorologiques
Service de contrôle de la conformité
LAANC (Non prévu dans la réglementation)
Le service d’informations météorologiques communique aux pilotes d’UAS des informations météorologiques avant ou pendant le vol.
Le service de contrôle de la conformité permet aux télépilotes de vérifier s’ils répondent aux exigences posées par la réglementation U-space. Ils sont informés lorsque les exigences ne sont pas satisfaites. Il en va de même pour l’autorisation de vol qui leur a été délivrée préalablement. Si une déviation par rapport à l’autorisation de vol est détectée, tous les acteurs concernés sont avertis (autres télépilotes opérant à proximité, organismes de la navigation aérienne, prestataires de services U-space).
Outre les services U-space indiqués dans le règlement européen, d’autres outils numérisés ont été développés pour l’espace aérien à l’instar de LAANC pour Low-Altitude Authorization and Notification Capability. LAANC est un système numérisé d’autorisation des vols dans un périmètre de 5 km autour des aérodromes. Il permet au pilote d’annoncer systématiquement son intention d’exploiter un drone à l’intérieur de ce périmètre. Le système analyse le vol envisagé et délivre une autorisation si les exigences de sécurité sont remplies. Ce service est accessible via l’outil SFO de skyguide.
Documents
Rapport OFAC Identification à distance des drones 16.9.2019 (PDF, 6 MB, 27.09.2019)Ce rapport présente les conclusions de l’essai de démonstration du service d’identification à distance dans U-Space (en anglais).
Master Agreement, SUSI-NetRID (PDF, 207 kB, 08.12.2020)Les entreprises qui ont participé au développement de ce service ont formalisé leurs intentions dans le cadre d’un accord-cadre (en anglais)
Swiss U-Space concept of operations (ConOps) (PDF, 849 kB, 07.04.2020)Modèle U-Space : description systématique des rôles et services rattachés à U-Space et de son architecture générale (en anglais).
Declaration of Intent: FOCA and FAA (EN) (PDF, 459 kB, 13.04.2021)L’OFAC et l’autorité aéronautique américaine, la FAA, ont formalisé leur coopération relative à U-Space dans le cadre de cet accord (en anglais).
Liens
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
Dernière modification 15.11.2022
