Les pages suivantes présentent les points à observer pour pouvoir exploiter un drone dans un espace aérien U-space en Suisse.
Circulation dans un espace aérien U-space
Quiconque fait voler un drone dans un espace aérien U-space en Suisse ou dans l’UE est tenu de recourir aux services U-space fournis par les prestataires certifiés de services U-space (USSP). L’usage de ces services est toutefois facultatif pour certaines activités : exploitation de drones de moins de 250 g en catégorie « ouverte », aéromodélisme, vols d’État, opérations militaires.
Prestataires de services U-space (USSP)
Les USSP sont des organismes autorisés à fournir des services U-space dans un espace aérien U-space. Ils sont certifiés par l’autorité compétente du pays membre dans lequel se trouve leur établissement principal. En Suisse, la certification des USSP incombe à l’OFAC. Aucun USSP n’a été pour l’instant certifié, pas plus en Suisse que dans l’UE.
Libre choix de l’USSP
Les exploitantes et exploitants de drones peuvent opter pour l’USSP de leur choix pour peu qu’il soit autorisé en Suisse. Aucun USSP n’a été pour l’instant certifié, pas plus en Suisse que dans l’UE. Les USSP autorisés en Suisse seront publiés sur cette page.
Utilisation des services U-space
L’espace aérien U-space est accessible dès lors que l’exploitant/e a choisi un USSP qui propose des services fonctionnels. La marche à suivre figure dans l’U-Space Operator Manual.
U-Space Operator Manual
Modalités d’utilisation des espaces aériens U-space en Suisse:
Avant le vol
Autorisation de vol, restrictions de l’espace aérien, services
1. Obtenir l’autorisation de vol
Service U-space: Service d’autorisation de vol UAS
À l'intérieur d'un espace aérien U-space, les opérations de vol doivent préalablement être autorisées par le USSP. Cette autorisation vous garantit qu'aucune autre opération n'a lieu au même endroit au même moment. Le principe du premier arrivé, premier servi s'applique. Seules les opérations spéciales (par exemple les opérations de police) sont prioritaires.
L'utilisation des services U-space ne dispense pas les exploitantes et exploitants de drones de préparer leur opération conformément aux règles existantes, notamment d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et de s'assurer que les conditions de vol sont optimales.
2. Se renseigner sur les restrictions de l’espace aérien
Service U-space: Service de géovigilance
Lors de la planification de votre opération de drone, vous recevrez des informations à travers le service de géovigilance sur les différentes zones de restriction de vol figurant dans l’espace aérien U-space dans lequel vous souhaitez voler. Vous êtes seul responsable de déterminer si vous remplissez les conditions pour pénétrer dans les zones de restrictions de vol.
3. Activer les services U-space
Service U-space: Service d’autorisation de vol UAS
Avant de commencer l’opération vous devez activer le vol par le biais du service d'autorisation de vol UAS. L'activation du vol entraîne le début de l'opération et démarre les autres services U-space.
Pendant le vol
Localisation, vérification des informations sur la circulation et les restrictions
4. Localiser le drone
Service U-space: Service d’identification du réseau
Dès que vous avez activé le vol, le service d'identification du réseau démarre et fournit aux utilisateurs autorisés des informations sur les exploitations actuelles de drones dans chaque portion de l'espace aérien U-space qui sont pertinente pour la sécurité de l'opération.
5. Se renseigner sur les données de circulation
Service U-space: Service d’informations sur la circulation
Vous recevrez les informations sur le trafic aériens volant à proximité durant toute la durée de l’opération. Les aéronefs avec équipage à bord ont toujours la priorité ! Vous êtes toujours responsable de prévenir les collisions aériennes.
6. Se renseigner sur les (nouvelles) restrictions
Serviice U-space: Service de géovigilance
Le service de géovigilance vous indique également tout changement dans la portion d'espace aérien U-space où vous opérez.
Les informations que vous pouvez recevoir sont les suivantes :
- Des informations sur les conditions opérationnelles et les contraintes de l'espace aérien applicables dans l'espace aérien U-space ;
- Les zones de restriction de vol pour l'espace aérien U-space dans lequel l'exploitante ou l’exploitant de drones opère ;
- Les restrictions temporaires applicables à l'utilisation de l'espace aérien.
Dans le cas où un espace aérien U-space se trouve dans un espace aérien contrôlé, les unités de contrôle du trafic aérien peuvent procéder à une reconfiguration dynamique de l’espace aérien.
7. Se renseigner sur la météo (n’est pas utile pour tous les espaces aériens U-space)
Service U-space: Service d’informations météorologiques
Avant et pendant le vol de drones, le service fournit les informations météorologiques nécessaires pour soutenir vos décisions opérationnelles.
8. Vérifier les solutions de rechange (n’est pas utile pour tous les espaces aériens U-space)
Service U-space: ervice de contrôle de la conformité
Ce service vous permet de vérifier que vous répondez aux exigences en vigueur dans l’espace aérien U-space. Vous êtes informés lorsque les exigences ne sont pas satisfaites. Il en va de même pour l’autorisation de vol qui vous a été délivrée préalablement. Lorsqu'une non-conformité est détectée, votre USSP Vous alerte.
Votre USSP alerte également :
- Les autres exploitantes et exploitants de drones à proximité, via leur USSP ;
- Skyguide : lorsque la non-conformité peut représenter une menace pour les aéronefs avec équipage dans l'espace aérien contrôlé
- Toute(s) autre(s) autorité(s) pertinente(s)
Après le vol
Désactivation des services U-space
9. Désactiver les services U-space
Service U-space: tous
Une fois que le drone a atterri en toute sécurité, les services doivent être désactivés.
Dernière modification 09.11.2023
