Oui dès lors que le drone pèse plus de 250 g et circule dans un espace aérien U-space. La page Informations destinées aux exploitantes et exploitants de drones décrit les modalités d’utilisation des services U-space.
L’U-space en Suisse
1. Ai-je l’obligation d’utiliser les services U-space ?
2. Les services U-space sont-ils payants ?
3. Est-ce que tout un chacun peut demander la constitution d’un espace aérien U-space ?
4. Où trouver un USSP ?
Les USSP fixent librement les tarifs de leurs prestations. L’OFAC estime toutefois que les tarifs des services obligatoires se maintiendront à un niveau raisonnable.
Oui. En Suisse, le processus de délimitation d’espaces aériens U-space est plus ou moins identique au processus de modification des espaces aériens. Une personne, un groupe de personnes ou une organisation peuvent demander la création d’un espace aérien U-space. L’OFAC est également habilité à déposer une demande en ce sens. Bien qu’une variété de motifs puissent justifier la délimitation d’un espace aérien U-space, celle-ci doit en principe avoir pour but la sécurité des personnes et des choses en vol et au sol. Le processus de délimitation des espaces aériens U-space en Suisse est décrit dans la directive Processus de modification de l’espace aérien qui sera publiée ici prochainement.
Il est possible de choisir un USSP dans la liste des USSP autorisés en Suisse publiée par l’OFAC sur la page Informations destinées aux exploitantes et exploitants de drones. Aucun USSP n’a été pour l’instant certifié en Suisse.
Service d’identification du réseau
1. Qu’entend-on par usagers autorisés ?
2. Quelles informations sont-elles diffusées via le service d’identification du réseau ?
Les usagers autorisés peuvent recourir à ce service pour identifier une exploitation de drone en temps réel. Par usagers autorisés, on entend notamment :
- les USSP
- les exploitantes et exploitants de drones
- les autorités compétentes (comme l’OFAC)
- les organes d’exécution (comme la police)
- le public
Le service d’identification du réseau permet d’obtenir les informations suivantes (liste non exhaustive) :
- le numéro d’enregistrement obligatoire de l’exploitant ou de l’exploitante de drone et le numéro de série unique de l’appareil
- la position du drone
- sa hauteur de vol
- son itinéraire et sa vitesse
- l’emplacement de l’exploitant ou de l’exploitante de drone ou le point de départ du drone
- le statut d’urgence du drone
- la date et l’heure auxquelles l’information a été générée
À noter qu’à aucun moment des données personnelles ne sont communiquées.
Dernière modification 24.07.2023
