Il est possible de distinguer deux types de scénarios standard : le scénario standard européen (EU-STS) et le scénario standard national (CH-STS). Les autorisations selon les scénarios standard nationaux ne sont plus délivrées, depuis le 01.01.2024.
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(en vigueur depuis le 01.01.2024) |
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Délivrance | À partir de janvier 2024 |
Évaluation des risques | Préexistante |
֤Étiquette d’identification de classe | |
Durée de validité | Deux ans au maximum |
Application géographique | |
Connaissances du pilote | Certificats A1/A3 et STS-01/2 |
Coûts | Min. 60 - Max. 5'000 CHF (selon le temps de traitement et la charge de travail associée) |
Temps de traitement | Environ 2 semaines |
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
Dernière modification 20.03.2024