Modèles réduits

L'aéromodélisme est un loisir qui rallie de nombreux adeptes toutes générations confondues, de l'adolescent, qui découvre par ce biais l'aviation et la technique, à l'amateur de grands modèles complexes. La pratique de l'aéromodélisme en Suisse est rattachée à certains privilèges et obligations qui sont présentés ci-après.

Notre pays compte près de 15'000 aéromodélistes, dont quelque 8'000 sont membres de l'un des 190 clubs affiliés à la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM). La FSAM, qui défend les intérêts de l'aéromodélisme, a réussi à obtenir d'importants privilèges à la faveur de l'introduction de la réglementation européenne relative aux drones. L'étendue des privilèges et obligations des aéromodélistes varie suivant le poids au décollage de l'aéromodèle et suivant que celui-ci est exploité au sein d'un club ou d'une association ou en respectant les directives de la FSAM. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes possibilités :

Exploitation...	< 25kg	25kg - 30kg	> 30kg
...en club ou conformément aux directives de la FSAM	Privilèges en matière d'exploitation Aucune autorisation de l'OFAC requise*		Privilèges en matière d'exploitation Autorisation de grand modèle requise par l'OFAC
...ni en club, ni conformément aux directives de la FSAM ("drone")	Exploitation en catégorie Ouverte-A3 Aucune autorisation de l'OFAC requise	Exploitation en catégorie Spécifique Autorisation de l'OFAC est requise

* L'OFAC offre optionnellement l'autorisation de grand modèle pour les modèles > 25kg pour l'exploitation à l'étranger.

Pratique de l'aéromodélisme en club ou au sein d'une association

Les aéromodélistes jouissent de règles privilégiées :

s'ils sont membres de la FSAM ou
s'ils signent une déclaration par laquelle ils s'engagent à respecter les directives de la FSAM. La déclaration et les directives ("Code of Good Practice") sont disponibles sur le site internet de la FSAM. Les aéromodélistes doivent avoir avec eux la déclaration signée.

L'exercice des privilèges est conditionné à certaines règles qui dépendent du poids du modèle réduit, ainsi que le récapitule le tableau ci-dessous :

Exploitation	≤ 250g	> 250g
Généralités	L'âge minimum pour pratiquer l'aéromodélisme sans surveillance est de 5 ans Les modèles réduits d'aéronefs sont exploités en vue directe (VLOS) Ne pas voler de manière négligente ou intentionnellement risquée Respecter les sites de protection de la faune (zones jaunes de la carte des drones)
Restrictions	Aucune	Dans une zone magenta de la carte des drones (dans un rayon de 5km de l'aérodrome), une autorisation du chef d'aérodrome est requise. À l'intérieur d'une zone hachurée magenta* de la carte des drones (en dehors de 5km de l'aérodrome*, mais à l'intérieur du CTR), l'altitude de vol maximale autorisée est de 150m au-dessus du sol. Des exceptions peuvent être demandées en utilisant l'outil SFO. L'exploitation à moins de 100m des rassemblements de personnes n'est pas autorisée. Exception : Les spectacles aériens publics.

* à une distance de moins de 5km des pistes d'un aérodrome civil ou militaire ou à l'intérieur d'une zone géographique réduite

Exploitation pendant les spectacles aériens publics

L'OFAC ne réglemente pas la pratique de l'aéromodélisme lors de meetings exclusivement dédiés à l'aéromodélisme, qui est placée sous l'entière responsabilité des participants. Une autorisation spéciale préalable de l'OFAC est requise en cas de participation de modèles réduits d'aéronefs à un meeting aérien réunissant des aéronefs avec pilote à bord.

Autorisation pour grands modèles

L'exploitation de modèles réduits d'aéronefs d'un poids au décollage supérieur à 30kg requiert l'autorisation de l'OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation. À ce sujet, l'OFAC a publié des guides pour la construction d'un modèle réduit d'avion ou d'hélicoptère:

L'OFAC fournit les prestations suivantes :

Admission initiale d'un modèle réduit d'aéronef

L'OFAC examine le dossier de demande et inspecte le modèle. Si l'examen est concluant, une autorisation, valable deux ans, est délivrée.

Traitement du dossier : env. trois mois
Frais : en fonction du temps consacré, max. CHF5'000
Formulaire de demande : Demande - Première homologation (PDF, 134 kB, 07.02.2023)

Prorogation d'une autorisation d'exploitation

Un dossier de demande complet doit être adressé à l'OFAC pour proroger l'autorisation d'exploitation. Le dossier sera déposé suffisamment à l'avance afin que l'autorisation puisse être prorogée sans rupture de validité.

Traitement du dossier : env. deux semaines
Frais : CHF90
Formulaire de demande : Demande - Renouvellement (PDF, 105 kB, 07.02.2023)

Modification d'une autorisation d'exploitation

Les modifications essentielles apportées à un modèle réduit d’aéronef admis (p. ex. modifications de la motorisation, de la télécommande, réparations majeures, etc.) de même que les changements d’adresse, la vente, le changement de détenteur, doivent être signalés à l’OFAC. Une nouvelle autorisation d’exploitation sera établie.

Traitement du dossier : env. deux semaines
Frais : CHF90 pour l'autorisation plus les éventuels frais supplémentaires
Formulaire de demande : Demande - Modification (PDF, 110 kB, 07.02.2023)

Validation d'une autorisation d'exploitation étrangère

Un modèle réduit d'aéronef étranger ne peut circuler en Suisse qu'avec une autorisation valable et validée par l'OFAC. Une autorisation valable du pays de provenance correspondant doit être produite.

Traitement du dossier : min. deux semaines
Frais : CHF90 pour l'autorisation plus les éventuels frais supplémentaires
Formulaire de demande : Demande - Validation (PDF, 108 kB, 07.02.2023)