Restrictions de vol et cartes

Les restrictions géographiques nationales et cantonales sont reportées sur la carte interactive pour drones. Les télépilotes consulteront au préalable la carte pour drones afin de de se renseigner sur les restrictions applicables en fonction de l’endroit et demanderont le cas échéant les autorisations nécessaires aux autorités compétentes.

NOTAM / DABS

Il faut consulter les NOTAM avant tout vol. Un NOTAM (Notice to Airmen) est un avis donnant des renseignements sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service, d’une procédure aéronautique ou d’un danger pour la navigation aérienne. Un NOTAM peut aussi concerner les exploitants de drones et doit donc être consulté.

La plupart des NOTAM, concernant les dangers à la navigation aériennes et les espaces aériens réservés (W series), sont représentés sous forme de zones rouges dans le DABS (Daily Airspace Bulletin Switzerland). La carte et la section de NOTAMs sont actualisés quotidiennement à 16h00.

Restrictions nationales et cantonales

Le contenu de la carte interactive des drones est en constante évolution et n'est pas non plus exhaustif. Les restrictions nationales et cantonales sont indiquées sur la carte des drones. Celles-ci comprennent :

aux zones comprises dans un rayon de 5 km autour des aérodromes civils ou militaires
aux zones de contrôle (CTR)
à l’intérieur du périmètre PSIA d’un aérodrome civil et à l’intérieur du périmètre PSM d’un aérodrome militaire
aux établissements pénitentiaires
certaines réserves naturelles
autour des installations nucléaires
au-dessus des zones militaires
à certaines infrastructures d’approvisionnement en énergie et en gaz

Si vous ne pouvez pas respecter les restrictions de vol supplémentaires, vous devez prendre contact avec l'autorité compétent pour demander une autorisation. Vous trouverez l'autorité compétent sur la carte des drones.

Remarque : certains fabricants de drones ont créé leurs propres géofencings. Les zones qui y sont représentées sont uniquement définies par le fabricant et ne doivent pas nécessairement correspondre aux restrictions imposées par la loi. Par exemple : Géorepérage DJI (PDF, 94 kB, 30.05.2023)

Attention aux hotspots aériens !

Afin d’éviter un rapprochement dangereux ou même une collision avec un autre usager de l’espace aérien, une attention aïgue et des précautions particulières doivent être prises lors de l’exploitation de drones à proximité des :

Hôpitaux et autres établissements de soin dotés d’une hélistation : Carte
Places d'atterrissage en montagne: Info & Carte
Zones de danger des avis de tir publiés par l'Armée Suisse: Carte
Zones de forte activité de vol libre et vol à voile: Carte vol à voile & Sites de vol FSVL

Voir aussi les contributions de Stay Safe au sujet des drones