Cette page contient les informations les plus récentes sur le thème des drones.
Dernières nouvelles
26.04.2024 - Mise à jour des formulaires PDRA, y compris la PDRA S-01 pour la pulvérisation
Conformément à la décision ED 2023/012/R d'octobre 2023 modifiant les moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance, AMC) au règlement (UE) 2019/947, des mises à jour importantes ont été apportées aux formulaires de demande pour le processus d'évaluation des risques prédéfinis (Pre-Defined Risk Assessment, PDRA) de l'UE.
Les principaux changements comprennent l'extension de l'applicabilité du PDRA S-01 aux opérations agricoles et l'amélioration des exigences de confinement pour être cohérent avec l'AMC1 (SORA).
Ces mises à jour sont désormais aussi incluses dans les "EASA Easy Access Rules (Revision from April 2024)"
> Plus d'informations sur la section PDRA de notre site.
Une procédure distincte est également en place pour couvrir les opérations de pulvérisation de pesticides par UAS, qui étaient auparavant réglementées par un scénario standard national spécifique (CH-STS). Cette procédure est basée sur la version mise à jour du PDRA S-01 de l'UE.
> Plus d'informations dans la section SPRAY de notre site.
Archives
26.01.2024 - Transition des CH-STS vers les EU-STS
01.11.2023 - Nouvelle carte de densité de population : SORA risque au sol
01.10.2023 - Exigences pour l'identification à distance (RID) à partir du 01.01.2024
08.09.2023 - Modèles réduits : inspections des grands modèles par la FSAM
29.06.2023 - Sous-catégorie Ouverte A3 - Interprétation de l'OFAC
10.05.2023 - Webinaire de l'OFAC: Présentation Catégorie Spécifique
11.04.2023 - Simplification des règles de distance pour la catégorie transitoire A2
08.03.2023 - Webinaire sur les nouvelles règles pour les drones en Suisse
11.01.2023 - Alternative Means of Compliance (AltMoC) pour le Confinement (étape 9 du SORA 2.0)
25.11.2022 - La Suisse adopte la réglementation européenne sur les drones
Avec le début de l'année 2024, les scénarios standards Suisses sont remplacés par les scénarios standards européens EU STS-01 et STS-02 conformément au règlement d'exécution pour les drones (UE) 2019/947.
Les deux points majeurs sont le type de drone, qui doit possèder une étiquette d’identification de classe C5 pour être conforme au STS-01 et C6 pour exploiter le STS-02, ainsi que la qualification du télépilote consistant en un examen théorique et une évaluation pratique.
Vous trouverez ici toutes les exigences relatives à la certification du télépilote, aux limitations opérationnelles et aux spécifications de l'UA: Scénarios standards européens (admin.ch)
Note: Les exploitants opérant sous un CH-STS autorisé avant le 31.12.2023 peuvent continuer leurs opérations jusqu'à la fin de validité de leur autorisation.
Une nouvelle carte de risque au sol a récemment été publiée sur map.geo.admin.ch afin d'être utilisée pour l'évaluation du risque "sol" selon la méthodologie SORA. Cette nouvelle carte de risque au sol est une combinaison de plusieurs jeux de données. La carte est une estimation de la distribution moyenne de la densité de population basée sur le Global Human Settlement Layer (GHSL) de la Commission européenne, les statistiques sur les habitants (STATPOP) et l'emploi (STATENT) de l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'utilisation de sources de données multiples permet d'obtenir une image plus précise de la répartition des personnes sur le terrain. Cette carte servira de point de départ et de cadre à l'élaboration du dossier de sécurité pour l'évaluation des risques au sol.
- Lien vers la nouvelle carte: Cartes de la Suisse - Confédération suisse - map.geo.admin.ch
- Le guide SORA de l'OFAC (FOCA-UAS-GM-Part1) a été mis à jour en conséquence: ici.
En vertu de l'article 23, al. 3 du règlement (UE) 2019/947 se référant au UAS.SPEC.050 (1)(l)(II) les exploitants UAS de la catégorie spécifique doivent garantir que chacun de leurs aéronefs sans équipage à bord (UAS) est équipé d'un système d’identification à distance actif et à jour, à partir du 1er janvier 2024.
Les drones peuvent être conformes aux exigences de l'identification à distance soit grâce à une fonction dédiée qui est intégrée au drone, soit par un module "add-on" qui satisfait aux exigences de l'EASA énoncées à l'al.5, article 40 du règlement (UE)2019/945 et à l'AMC1/GM1 Article 14(6) du règlement (UE)2019/947.
Nous avons le plaisir d’annoncer que l'OFAC a conclu un contrat avec la Fédération Suisse d'Aéromodélisme (FSAM), selon lequel les inspections des modèles réduits d'aéronefs pour lesquels une autorisation est nécessaire en raison de leur poids (> 30 kg selon l'art. 32 OACS) seront désormais effectuées par les experts de la FSAM. Les experts de la FSAM sont parfaitement préparés à cette tâche et soutiendront l'OFAC grâce à leurs vastes connaissances dans ce domaine. Pour les requérants, rien ou presque ne changera dans le processus actuel pour les grands modèles soumis à autorisation, hormis l'activité d'inspection mentionnée. Les demandes de grands modèles soumis à autorisation doivent toujours être soumises à l'OFAC.
Vous trouverez plus d'informations concernant la procédure pour grands modèles réduits ici.
L'OFAC a publié une interprétation pratique concernant l'application de la règle de distance de sécurité en sous-catégorie A3 suivante: "Les exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A3 doivent être effectuées à une distance horizontale de sécurité d'au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives" [(UE) 2019/947 UAS.OPEN.040 (2)].
Vous trouvez une explication détaillée concernant cette interprétation sur cette page.
Après un premier webinaire traitant principalement des règles de la catégorie ouverte et des bases de la catégorie spécifique, l’OFAC a présenté les modalités de cette dernière et des différentes procédures d’autorisation qu’elle comprend dans un nouveau webinaire.
Vous trouvez ci-dessous la présentation de ce webinaire, y compris les questions et réponses abordées:
L'OFAC a obtenu que soient applicables dans la catégorie transitoire les mêmes distances de sécurité que celles applicables dans la sous-catégorie A2. Désormais, la catégorie transitoire A2 (drones < 2kg) est également soumise aux règles suivantes:
- Distance de sécurité horizontale par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation: selon la règle 1:1, c'est-à-dire 40 m de distance lorsque le drone vole à 40 m de hauteur.
- Distance de sécurité horizontale minimale:
- Sans mode basse vitesse : 30 m
- Avec mode basse vitesse activé (<3m/s) : 5 m
Les détails peuvent être consultés ici dans la décision de portée générale.
La série de webinaires organisée par l'OFAC en février a suscité un grand intérêt, avec bien plus de 1'000 participants. L'OFAC publie donc ici :
D'autres webinaires sont prévus. L'OFAC communiquera ici à ce sujet et en temps voulu.
L'OFAC a publié un moyen alternatif de conformité (AltMoC) pour modifier les exigences en matière de confinement et l'évaluation de leur nécessité telles qu'elles figurent actuellement à l’étape 9 du SORA 2.0
Les détails de cet AltMoC sont disponibles sur la page SORA.
La législation de l’UE sur les drones s’applique en Suisse à partir du 1er janvier 2023. Elle classe l’exploitation des drones en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Voici les principales nouveautés :
Exploitation en catégorie « ouverte »:
- Obligation d’enregistrement via UAS.gate
- Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3).
- Age minimum est fixé à 12 ans
- Selon la sous-catégorie,distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- Les drones doivent posséder à la fois le marquage CE et l’étiquette d’identification de classe. Des dispositions transitoires s’appliquent aux drones sans étiquette d’identification de classe
Exploitation en catégorie « spécifique »:
- De nouvelles procédures d’autorisation sont en vigueur (EU-STS, PDRA, LUC)
- L’OFAC peut déléguer certaines tâches officielles. Certaines demandes d’autorisation pourront être traitées par des entités qualifiées tandis que des entités reconnues pourront dispenser des formations.
- Des dispositions transitoires sont prévues dans certains domaines
Exploitation en catégorie « certifiée »:
Cette catégorie concerne surtout le transport de personnes par drones (taxis volants). Les règles correspondantes doivent encore voir le jour, probablement pas avant plusieurs années.
Dernière modification 26.04.2024
