La réglementation sur les drones distingue trois catégories d'exploitation différentes : "OUVERTE", "SPÉCIFIQUE" et "CERTIFIÉE". La différence entre les trois catégories est due aux exigences de sécurité différentes, qui dépendent du risque de l'exploitation.
- La catégorie OUVERTE comprend les opérations de drones qui ne nécessitent pas d'autorisation de l'OFAC. La grande majorité des pilotes volent dans cette catégorie.
- La catégorie SPECIFIQUE comprend les opérations de drones qui nécessitent une autorisation de l'OFAC avant d'être conduites. Dès qu'une ou plusieurs des règles de la catégorie ouverte ne peuvent pas être respectées ou que le poids au décollage du drone est supérieur à 25 kg, l'opération de drone est soumise à autorisation. Le risque de chaque opération de drone est alors systématiquement identifié. Dans cette catégorie, il est par exemple possible de voler au-dessus de foules, avec des drones lourds (>25kg) ou en mode d’opération BVLOS (hors contact visuel).
- La catégorie CERTIFIÉE comprend les opérations de drones qui nécessitent la certification du drone afin de garantir un niveau de sécurité adéquat. Il s'agit par exemple du transport de fret ou du transport de passagers. Les règles relatives aux opérations dans cette catégorie sont en cours d'élaboration.
Dernière modification 08.11.2023
