Comme tout usager de l’espace aérien, les pilotes de drones sont tenus de signaler sans tarder tout accident ou incident lié à la sécurité.
Signaler les incidents et accidents liés à la sécurité
Les pilotes de drones sont tenus d’adresser les comptes rendus d’accidents aux deux services suivants :
- Premièrement, ils sont tenus de signaler sans tarder les accidents et les incidents graves au domaine Aviation du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) via la centrale de la Rega (tél. 1414, +41 333 333 333 depuis l’étranger).
- Ils sont en outre tenus de signaler tout incident lié à la sécurité dans les 72 heures via le portail de compte rendu officiel www.aviationreporting.eu).
Quels événements doivent faire l’objet d’un compte rendu ?
Les événements de sécurité qui doivent être obligatoirement notifiés à l’autorité compétente selon les règlements Européens (UE) 376/2014 et (UE)2018/1139 sont les incidents dans lesquels des aéronefs avec occupants (« habités ») sont impliqués ou au cours desquels une ou plusieurs personnes sont mortellement ou grièvement blessées. Les pilotes de drones sont donc tenus de signaler tout incident ou accident de ce type aux services susmentionnés.
Cependantau-delà des évènements graves prévus par ces règlements de base, chaque incident peut être porteur d’enseignements de sécurité, qui doivent bénéficier à l’ensemble de la communauté des exploitants d’UAS et du système aéronautique global.
L’OFAC encourage donc les exploitants de drones à partager en toute transparence et confidentialité tout évènement lié à la sécurité. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter l’OFAC.
A travers un compte-rendu, vous pouvez faire émerger des enjeux de sécurité dont l’analyse pourra bénéficier à l’ensemble des acteurs et usagers de l’aviation. Des comptes rendus systématiques et l’analyse des évènements contribuent à la prévention des accidents et des incidents. Les données transmises sont traitées de manière confidentielle conformément au règlement (UE) 376/2014.
Conséquences pour les pilotes de drones
Les pilotes de drones ne s’exposent pas nécessairement à des sanctions pénales lorsqu’ils signalent des incidents, à moins qu’ils aient commis une négligence grave ou agi intentionnellement. Il est question avant tout d’enquêter sur les incidents (éventuellement avec le concours du SESE) et d’en tirer les enseignements qui s’imposent. Il peut arriver que certaines compagnies d’assurances conditionnent la prise en charge d’éventuels dommages au dépôt d’une déclaration de sinistre officielle.
Dernière modification 04.10.2023
