Tous les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent posséder une étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3, C4). Faute de quoi, ils tombent dans la catégorie transitoire et sont soumis à des règles légèrement différentes.
Dispositions transitoires pour les drones sans marquage de classe
Les premiers drones munis d’une étiquette d’identification de classe devraient être disponibles sur le marché fin 2022. Ces produits répondent aux exigences actuelles et peuvent être utilisés sans restriction.
Règles applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe
L’exploitation de drones sans étiquette d’identification de classe reste admise en catégorie transitoire mais sera soumise progressivement à des contraintes de plus en plus strictes:
| Poids | Certificat | Exploitation selon | Restrictions d'exploitation supplémentaires |
|---|---|---|---|
| <250g | Pas nécessaire | A1 | Aucune |
| <500g | A1/A3 | A1 | Aucune |
| <2kg | A1/A3 + A2 | A2 | Distance horizontale de 50m par rapport aux personnes non impliquées |
| <25kg | A1/A3 | A3 | Aucune |
| Poids | Certificat | Exploitation selon | Restrictions d'exploitation supplémentaires |
|---|---|---|---|
| <250g | Pas nécessaire | A1 | Aucune |
| <25kg | A1/A3 | A3 | Aucune |
Pourquoi les drones doivent-ils être pourvus du marquage CE et d’une étiquette
d’identification de classe ?
| Marquage CE | Par le marquage CE, le fabricant atteste que le drone qu’il commercialise satisfait les exigences techniques en vigueur. Il garantit ainsi que l’appareil répond au normes de qualité et de sécurité applicables. |
| Étiquette d’iden-tification de classe | L’étiquette d’identification de classe renvoie à l’étendue d’exploitation du drone que les télépilotes sont tenus de respecter. |
Informations complémentaires
Dernière modification 25.01.2023
