La catégorie transitoire

Tous les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent posséder une étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3, C4). Faute de quoi, ils tombent dans la catégorie transitoire et sont soumis à des règles légèrement différentes.

Dispositions transitoires pour les drones sans marquage de classe

Les premiers drones munis d’une étiquette d’identification de classe sont disponibles sur le marché depuis fin 2022. Ces produits répondent aux exigences actuelles et peuvent être utilisés sans restriction.

Règles applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe

Les règles applicables aux drones munis d'une étiquette d'identification de classe s'appliquent en principe aussi aux drones sans étiquette d'identification de classe. La seule différence réside dans le fait que les drones sans étiquette d'identification de classe sont classés dans les sous-catégories en fonction de leur poids et non de l'étiquette d'identification de classe. Ils peuvent être pilotés selon les règles de la catégorie transitoire, qui deviennent plus restrictives au fil du temps :

Règles en vigueur jusqu’en décembre 2023
Poids	Certificat	Exploitation selon	Restrictions d'exploitation supplémentaires
<250g	Pas nécessaire	A1	Aucune
<500g	A1/A3	A1	Aucune
<2kg	A1/A3 + A2	A2	Aucune (voir décision FF 2023 832)
<25kg	A1/A3	A3	Aucune

Règles en vigueur dès janvier 2024
Poids	Certificat	Exploitation selon	Restrictions d'exploitation supplémentaires
<250g	Pas nécessaire	A1	Aucune
<25kg	A1/A3	A3	Aucune

Je peux toujours exploiter mon drone dans une sous-catégorie "supérieure".
Par exemple : Si mon drone pèse 1.5kg, je peux l'utiliser dans la sous-catégorie A2 ainsi que A3. Si je décide d'utiliser mon drone selon les conditions plus restrictives de la sous-catégorie A3, je n'ai pas besoin de certificat A2.