Tous les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent posséder une étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3, C4). Faute de quoi, ils tombent dans la catégorie transitoire et sont soumis à des règles légèrement différentes.
Dispositions transitoires pour les drones sans marquage de classe
Les premiers drones munis d’une étiquette d’identification de classe sont disponibles sur le marché depuis fin 2022. Ces produits répondent aux exigences actuelles et peuvent être utilisés sans restriction.
Règles applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe
Les règles applicables aux drones munis d'une étiquette d'identification de classe s'appliquent en principe aussi aux drones sans étiquette d'identification de classe. La seule différence réside dans le fait que les drones sans étiquette d'identification de classe sont classés dans les sous-catégories en fonction de leur poids et non de l'étiquette d'identification de classe. Ils peuvent être pilotés selon les règles de la catégorie transitoire, qui deviennent plus restrictives au fil du temps :
| Poids | Certificat | Exploitation selon |
|---|---|---|
| <250g | Pas nécessaire | A1 |
| <25kg | A1/A3 | A3 |
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Dernière modification 10.05.2024
