La catégorie transitoire

Tous les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent posséder une étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3, C4). Faute de quoi, ils tombent dans la catégorie transitoire et sont soumis à des règles légèrement différentes.

Dispositions transitoires pour les drones sans marquage de classe

Les premiers drones munis d’une étiquette d’identification de classe devraient être disponibles sur le marché fin 2022. Ces produits répondent aux exigences actuelles et peuvent être utilisés sans restriction.

Règles applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe

L’exploitation de drones sans étiquette d’identification de classe reste admise en catégorie transitoire mais sera soumise progressivement à des contraintes de plus en plus strictes:

Règles en vigueur jusqu’en décembre 2023
Poids Certificat Exploitation selon Restrictions d'exploitation supplémentaires
<250g Pas nécessaire A1 Aucune
<500g A1/A3 A1 Aucune 
<2kg A1/A3 + A2 A2 Distance horizontale de 50m par rapport aux personnes non impliquées
<25kg A1/A3 A3 Aucune 
Règles en vigueur dès janvier 2024
Poids Certificat Exploitation selon Restrictions d'exploitation supplémentaires
<250g Pas nécessaire A1 Aucune
<25kg A1/A3 A3 Aucune

Pourquoi les drones doivent-ils être pourvus du marquage CE et d’une étiquette
d’identification de classe ? 

   
Marquage CE  Par le marquage CE, le fabricant atteste que le drone qu’il commercialise satisfait les exigences techniques en vigueur. Il garantit ainsi que l’appareil répond au normes de qualité et de sécurité applicables. 
Étiquette d’iden-tification de classe  L’étiquette d’identification de classe renvoie à l’étendue d’exploitation du drone que les télépilotes sont tenus de respecter.

 

Informations complémentaires

Dernière modification 25.01.2023

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