Zones géographique UAS

Le 24 mai 2019, l'Union européenne (UE) a adopté le règlement d'exécution relatif aux règles et procédures applicables à l'exploitation des aéronefs sans pilote (UE 2019/947). Conformément à l'article 15, les États membres sont tenus de désigner les «zones géographiques UAS» à des fins de géo-sensibilisation et doivent veiller à ce que ces informations soient publiées dans un format numérique uniforme.

Une «zone géographique UAS» est une portion d'espace aérien définie par l'autorité compétente à des fins de géo-sensibilisation, qui restreint l’exploitation de systèmes d'aéronefs sans pilote (en anglais unmanned aircraft system) afin de tenir compte des risques en matière de sécurité, de protection de la vie privée ou de l'environnement.

Le modèle de géodonnées pour les «zones géographiques UAS» (en anglais UAS geographical zone) constitue une base importante pour la mise en place du système d’aéronefs sans pilote.

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Dernière modification 06.03.2024

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