Zones construites aux termes du droit aérien suisse

Format des données: Vecteur
Couverture spatiale: Suisse et Liechtenstein
Fréquence d’actualisation: Tous les deux ans
Fourni par: OFAC/swisstopo

Les zones bâties selon le droit aéronautique suisse constituent une définition quantitative, applicable selon des critères aéronautiques, des surfaces visées aux articles 63 et 65a de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA). Une autorisation est requise pour les obstacles à la navigation aérienne situés en zone bâtie ou non bâtie pour les objets d’une hauteur de 100 m ou plus (lignes à haute tension, éoliennes et slacklines dès 60 m et plus), ainsi que pour les pénétrations des CSLO ou d’une zone de sécurité. Une obligation d’enregistrement s’applique aux objets d’une hauteur de 60 m ou plus en zone bâtie et de 25 m ou plus en zone non bâtie (ou, dans le cas des grues mobiles, dès 40 m et plus).

Ce jeu de données vectoriel est dérivé automatiquement des plans des bâtiments du produit « swissTLM3D » de Swisstopo et est mis à jour périodiquement.

Accès aux données

geocat
Catalogue suisse des géométadonnées
STAC
Catalogue de données de l’infrastructure fédérale de données géographiques
WMS-IFDG
Web Mapping Services Infrastructure fédérale de données géographiques
WMTS-IFDG
Web Map Tiling Services Infrastructure fédérale de données géographiques