Approbation des plans et règlements d'exploitation

Les constructions d’infrastructures aéronautiques et l’exploitation des aérodromes sont de compétence fédérale et nécessitent une autorisation. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) conduit les procédures.

Chaque construction ou installation servant exclusivement ou principalement à l'exploitation d'un aérodrome ne peut être mise en place ou modifiée que si les plans du projet ont été approuvés par l'autorité compétente. Par cette dernière, il faut comprendre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour les aérodromes concessionnaires (aéroports) et l'OFAC pour les autres installations. La procédure d'approbation des plans est réglée par les art. 37 à 37t de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA ; RS 748.0).

En outre, selon l'art. 36c LA, tout exploitant d'aérodrome est tenu d'édicter un règlement d'exploitation approuvé par l'OFAC. Ce règlement fixe les modalités concrètes de l'exploitation telle qu'elle résulte du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), de la concession ou de l'autorisation d'exploitation et, le cas échéant, de la décision d'approbation des plans. Le règlement d'exploitation définit notamment l'organisation de l'aérodrome, les procédures d'approche et de départ ainsi que les prescriptions particulières pour l'utilisation de l'aérodrome.

Concrètement, pour tout projet, l'exploitant d'aérodrome (avec ou sans concession) est tenu d'envoyer les dossiers d'approbation à l'OFAC (cf. Informations complémentaires).

Vous trouverez sous la rubrique « Aérodromes par ordre alphabétique » une sélection de décisions, d’approbations des plans et de règlements d’exploitation, notamment en lien avec des projets qui exigent la réalisation d’une étude d’impact environnemental ou qui ont fait l’objet d’un communiqué de presse. Ces textes sont systématiquement publiés pour les aérodromes concessionnaires répondant à un intérêt public. En revanche, les décisions concernant les autres installations, qui recouvrent des champs d’aviation privés, ne sont pas automatiquement publiées car, dans leur cas, la publication ne répond pas nécessairement à un intérêt public.

L’OFAC ne met pas les règlements d’exploitation en ligne. Toutefois, conformément aux dispositions de la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence (LTrans ; RS 152.3), il accorde l’accès à ces documents sur demande adressée par courrier ou par courriel (lesa@bazl.admin.ch).