Procédures de participation publique achevées

Les procédures de participation suivantes relatives au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

SIL 18e série

Procédure de participation publique du 24.11.2022 jusqu'au 09.01.2023

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Office fédéral de l'aviation civile

Consultation PSIA
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3003 Bern 

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