Consignes de Navigabilité (CN)

Les consignes de navigabilité sont des publications relatives à la navigabilité et à l'entretien des aéronefs et de leurs éléments. Publiées par les autorités compétentes (OFAC, AESA, FAA, etc.) dans le but de garantir la navi-gabilité des aéronefs , elles décrivent les mesures à mettre en œuvre ainsi que les délais pour les réaliser. Ces informations techniques s’adressent aux opérateurs, organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) et entreprises d'entretien concernés. Dès le 1er janvier 2009, l’exploitant sera tenu de s’informer régulièrement de la publication des CN les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.

Depuis le 1er janvier 2009, les CN seront diffusées dans leur version originale (c'est-à-dire sans en-tête HB) uniquement par le biais du site Internet de l'OFAC.

Tout exploitant d'aéronef peut consulter les CN applicables à la cellule, à(aux) moteur(s) et à l'hélice de son ou de ses aéronefs. Le moteur de recherche permet également de consulter les CN en indiquant l'immatriculation (HB-) de l'appareil souhaité (remarque: les CN relatives à des accessoires ne peuvent dans la plupart des cas pas être attribuées à un aéronef en particulier).

Remarque:
La communication technique (CT) Consignes de navigabilité (CT 02.020-80) a été supprimée le 24 août 2018.

Responsabilité:
Malgré la grande attention qu'elles portent à la justesse des consignes de navigabilité (CN) diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à l'actualité et à l'intégralité de ces informations.