La Suisse et l’Argentine signent un accord bilatéral sur les services aériens
Berne, 11.08.2023 - Le 10 août 2023, la Suisse et l’Argentine ont signé un accord bilatéral sur les services aériens réguliers. Il remplace celui de 1956, qui ne répondait plus aux besoins actuels.
Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, les compagnies aériennes doivent obtenir des droits de trafic. Les Etats définissent ces droits dans des accords bilatéraux de trafic aérien. D’une manière générale, chaque accord contient des dispositions relatives à la propriété et au contrôle d’une compagnie aérienne ainsi qu’à l’accès au marché, permettant d’ouvrir le marché à toutes les compagnies concernées tout en réduisant les contraintes administratives. La Suisse a signé des ententes de ce type avec plus de 150 Etats.
L’accord bilatéral sur les services aériens réguliers signé entre la Suisse et l’Argentine donnera aux compagnies aériennes concernées la souplesse opérationnelle nécessaire sur les liaisons entre les deux Etats. Désormais chaque Etat peut notamment désigner autant de compagnies qu’il le souhaite pour opérer entre les deux pays. Il autorise également les vols en partage de code. Enfin, les parties ont augmenté le nombre maximal de fréquences par semaine. Ce développement devrait être bénéfique pour les économies des deux pays.
Le 10 août à Buenos Aires, l’ambassadeur Hans-Ruedi Bortis a signé pour la Suisse l’accord préalablement approuvé par le Conseil fédéral.
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Dernière modification 25.04.2022
