L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) procède à des audits de sécurité afin de vérifier l’application de ses normes et recommandations par les pays membres. Il s’agit d’examiner la manière dont ces derniers exercent leur surveillance sur les acteurs de l’aviation civile. L’OACI examine ainsi en détail huit domaines qui vont des bases légales, aux dispositions relatives à la certification et à l’octroi de licences en passant par la structure de l’autorité de tutelle.
Le premier audit réalisé par l'OACI auprès de l'OFAC a eu lieu en novembre 2000. L'audit de suivi a eu lieu en octobre 2003. Entre ces deux dates, l'office a modifié sa philosophie en matière de surveillance et remanié ses processus de travail en passant d'un système basé sur des contrôles ponctuels à une gestion systématique de la sécurité et des risques. De plus, il a pu accroitre ses effectifs particulièrement dans le domaine de la sécurité. En mars 2010 avait lieu le dernier audit exhaustif de l'OACI sur l'aviation civile suisse.
L'OFAC a donné son accord à l'OACI pour la publication intégrale des rapports la concernant. Les rapports sont aussi accessibles dans la colonne de droite de cette page.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Rapport de 2021
Audit de 2015
Switzerland ICVM Final Report (PDF, 634 kB, 24.01.2024)(19 to 23 Ocotber 2015)
Audit de 2010
Final report of the civil aviation system of switzerland (PDF, 985 kB, 16.12.2010)(Bern, 1 to 10 March 2010)
Audit de 2003
Audit summary report of the FOCA (PDF, 78 kB, 26.09.2006)(Bern, 16 to 17 October 2003)
Audit de 2000
Audit summary report of the FOCA (PDF, 64 kB, 26.09.2006)(Bern, 1 to 8 November 2000)
