L’OFAC a reçu plusieurs comptes rendus faisant état de travaux de sellerie qui n’avaient pas été réalisés dans les règles de l’art ou dont l’exécution était de mauvaise qualité. Il arrive fréquemment que la documentation ou les justificatifs de ces travaux soient incomplets. L’OFAC souhaite par le présent SAND attirer l’attention des intéresses sur cette problématique. Les spécifications de certification pour les modifications et réparations standard (CS-STAN et CS-STAN issue 3 [ED Decision 2019/010/R]) ont allégé la réglementation applicable à l’aviation générale. Elles permettent par exemple d’effectuer des modifications et réparations simples sans devoir recourir à un organisme de conception agréé (titulaire d’un DOA).
FOCA SAND 2020-002
Application
Les travaux de sellerie sont notamment décrits dans les sous-parties B (modifications standard) et C (réparations standard) des CS-STAN.
Les exigences relatives aux modifications standard (SC, standard changes) ou aux réparations standard (SR, standard repairs) doivent être respectées dans tous les cas (but, applicabilité, méthodes, techniques et pratiques recommandées, limitations, manuels et remise en service).
Les produits et matériaux utilisés ou montés de même que les données correspondantes approuvées (manuels, IPC, SRM, schéma de câblage, croquis, résultats d’essais, etc.) doivent être reportés sur le formulaire 123 de l’AESA.
Structure des CS-STAN (sous-parties A, B et C) et formulaire 123 de l’AESA
La sous-partie A énonce des généralités et les limites d’application des CS-STAN. Elle précise en outre la documentation requise pour approuver la remise en service d’un aéronef. Le formulaire 123 de l’AESA doit être dûment rempli pour une SC ou une SR, le plus souvent par un organisme de maintenance agréé (partie 145, partie CAO, partie M/sous-partie F), par du personnel de certification indépendant ou encore, lorsque cela est autorisé, par le pilote-propriétaire. L’AMC.M.A.801 et l’AMC1 ML.A.801 (ED Decision 2020/002/R) décrivent en détail les points à observer pour remplir le formulaire 123 de l’AESA.
La sous-partie B des CS-STAN décrit les modifications standard.
La sous-partie C des CS-STAN décrit les réparations standard.
Conséquences pour les exploitants et les CAMO
Les exploitants et les CAMO n’accepteront que les modifications qui ont été inscrites et dûment documentées dans le formulaire 123 de l’AESA conformément aux CS-STAN ou qui ont été autorisées en vertu d’un agrément d’organisme de conception (DOA).
Lorsque des modifications ont été apportées à un aéronef, les consignes de maintien de la navigabilité figurant dans le programme d’entretien doivent être adaptées. Ces consignes doivent concorder avec le formulaire 123 de l’AESA ou avec les documents approuvés de l’organisme titulaire du DOA. La liste des modifications de l’aéronef concerné doit également être complétée après une modification puisqu’elle doit contenir une référence au formulaire 123 ou, selon le cas, à la documentation DOA.
Conséquences pour les organismes de maintenance
Les organismes de maintenance, le personnel de certification indépendant ou, le cas échéant, le pilote-propriétaire répondent de la bonne exécution des modifications ou réparations mentionnées dans le formulaire 123 de l’AESA. Il va de soi que les exigences applicables des parties M ou ML (pour les aéronefs légers) doivent à cet égard être respectées.
Les organismes de maintenance sont tenus de décrire l’application des CS-STAN au point 2.12 du MOE, au point 4.9 du MOM ou, selon le cas, au point C.5 des CAE.
Exemple de justificatif
Les justificatifs suivants sont également requis :
- dessins avec mention de la référence
- justificatif de matériaux (tapis, fil, colle, etc.)
- essais d’inflammabilité correspondants
Remarque
Ces mentions valent par analogie aussi pour les aéronefs ne relevant pas de la compétence de l’AESA ; on utilisera toutefois à cet effet le formulaire 123 de l’OFAC.
N’hésitez pas à vous adresser à votre inspecteur attitré pour toute question.
Dernière modification 17.08.2022
