L’Office fédéral de l’aviation civile publie des informations concernant les pièces d’aéronefs non certifiées.
Les «Unapproved Parts» (pièces non approuvées) désignent dans le domaine de l’aviation les pièces et éléments d’aéronefs ainsi que les matières premières et les matières consommables qui n’ont pas été produits, entretenus ou modifiés dans le respect des prescriptions et normes internationales pertinentes ou dont les attestations ont été falsifiées.
Les avis de pièces non approuvées (UPN) étrangers peuvent être consultés auprès des autorités nationales concernées. Les UPN dont l’OFAC ne possède qu’une version imprimée peuvent néanmoins être téléchargés sous forme électronique à partir du lien suivant "UPN étrangers".
Dès qu’un UPN est diffusé, il convient de détecter le matériel non approuvé et de le retirer des magasins et des aéronefs conformément aux procédures décrites dans les manuels d’exploitation.
"Unapproved Parts Notifications" publiés à ce jour par l’OFAC
- 2002-001 (PDF, 23 kB, 25.02.2008)Dornier Do-228 and Do-328 series aircraft and Garrett TPE-331 series turboprop engine partsreleased between September 17, 1998 and September 12, 2000 by Aircraft Service Berne/Belp AG (ASB) without appropriate data, authority and approval
- 2002-002 (PDF, 10 kB, 26.02.2008)Pilatus PC-6/B series structural partsmanufactured by unknown source without approval
- 2003-001 (PDF, 69 kB, 27.02.2008)Mecaplex, Bubble window,Approval Ref. No. 049 JAA Form One
- 2014-001 (PDF, 21 kB, 10.03.2014)Lantal, Flammability Certificate, PVC Carpet protector
"Unapproved Parts Notifications" EASA and FAA
AmSafe Inc. restraint systems, subassemblies and articles (part number list provided in separate document)
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Gestion de la Sécurité et des risques (SRM)
3003 Bern
Suisse