Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est nécessaire pour avoir le droit de former des pilotes. L’OFAC et ses inspecteurs appliquent la procédure d’autorisation et exercent la surveillance des organismes de formation au pilotage des avions, des planeurs, des hélicoptères et des ballons conformément aux normes du droit interne et aux normes européennes en vigueur en Suisse.
Informations générale
Covid-19 Info
Newsletter Écoles d'aviation et aviation légère
Présentations pour les écoles d'aviation
Introduction EASA dans les écoles aérostatiques et les écoles de vol à voile
La nouvelle lettre d’information est à l’intention des organismes de formation, des pilotes et tous les intéressés. Il s’agit d’informer au sujet des activités et dossiers du moment, des nouveautés dans l’industrie et des évolutions de la législation. Vous pouvez vous inscrire ici : Abonnement à la Newsletter de l'OFAC
Newsletter Juin 2023 Écoles d'aviation et aviation légère
Topics: Introduction of Information Security Management System; Safety Management at flight schools, baloon companies and marginal activity; Flying on the Backside of the Power Curve
Newsletter Juin 2022 Écoles d'aviation et aviation légère
Topics: ATO full scope audits, EASA Sustainable Pilot Training Webinar, nature protection areas (example Wauwilermoos, endangered Kiebitz / Northern Lapwing), Flight Canceled? Close your flight plan!, fuel and oil supply
Newsletter Février 2022 Écoles d’aviation et aviation légère
Topics: Desktop reviews with ATOs, ATO oversight focus 2022, ramp inspections Part-NCO and marginal activity, exam combination of radiotelephony and language proficiency, FOCA supplies VFR VAC Basel for radiotelephony exams
Newsletter Octobre 2021 Écoles d’aviation et aviation légère
Topics: Introduction basic instrument rating, update of CL OM/TM, noise and safety in flight training, stay safe newsletter
Newsletter Juillet 2020 Écoles d'aviation et aviation légère
Topics: COVID-19, ATO oversight cycles, compliance management, theoretical knowledge PPL and LAPL, licensing for balloons Part-BFCL and sailplanes Part-SFCL, instrument rating performance based navigation (PBN), CPL theoretical knowledge in English, night rating syllabus changes
Newsletter 03/2019 Écoles d’aviation et aviation légère (PDF, 1 MB, 05.12.2019)Topics: New revision 4 of GM/INFO CL OM/TM, UPRT and CS-FSTD(A) Issue 2, Part-M Light new CAO possible instead of CAMO, VFR radiotelephony, Area 100 KSA, subject 090 Communications, wake turbulence of helicopters, keeping the flight plan up-to-date, mechanic licenses Part-66 L1/L2/B2L, annex-I-aircraft in ATO/DTO and recording of flight time
Newsletter 02/2019 Écoles d’aviation et aviation légère (PDF, 1 MB, 11.07.2019)Topics: DTO templates complete, IFR radiotelephony exam material, UPRT, NCO.SPEC, sailplane towing rating, FI(S) instructing on TMG, new Part-BFCL and Part-SFCL, Part-BOP templates OMM/OM, class and type rating renewals
Corrigendum: Sailplane towing rating not only obtainable in ATO but also in DTO; in the graphic for advanced UPRT, replace "SP HP aeroplanes" with "SP HP complex aeroplanes"
Newsletter 01/2019 Écoles d'aviation et aviation légère (PDF, 2 MB, 19.02.2019)Topics: AltMoC Management personnel withdrawn, updated forms PRA/Compliance List/Form 105, theoretical knowledge instruction of general subjects, new theory exam aids, changed learing objectives for ATPL/MPL/CPL/IRs, definition of marginal activity, SAR brochures, new rules for balloons Part-BOP, Easy Access Rules for Part-SERA
Newsletter 03/2018 Écoles d’aviation et aviation légère (PDF, 2 MB, 31.08.2018)Topics: Part-DTO now in force, responsibility of the Compliance Monitoring Manager (CMM), RTF changes, Area 100 KSA (new theory element for ATPL, CPL, MPL), IFR minimum equipment and maintenance, GA-Roadmap 2.0 event, EASA GA Community for interaction with the agency
Newsletter 02/2018 Écoles d'aviation et aviation légère (PDF, 1 MB, 29.03.2018)Topics: This issue is focused on Part-DTO, specifically for Declared Training Organisations
Newsletter 01/2018 Écoles d’aviation et aviation légère (PDF, 1 MB, 28.02.2018)Topics: Root-Cause-Analysis, Update CL MS and CL OM/TM, MOU(H), DTO status, Syllabus templates, OSD implementation, Close your flight plan!, 8.33kHz, infuencing future regulation by commenting NPAs
Newsletter 01/2017 Écoles d’aviation et aviation légère (PDF, 1 MB, 06.11.2017)Topics: EU/EASA implementation for training organisations 08. April 2019, presentation of FOCA certification leaflets (CL) and introduction of syllabus templates for ATOs and DTOs, PBN learning objectives, OSD implementation, IFR flight plans, logging PIC time, Easy Access Rules of EASA, Part-NCO, Balloon and Sailplane rulebooks
Les présentations suivantes ont été organisées pour les écoles de pilotage:
Présentation à l’occasion de la réunion des écoles d’aviation au sujet des statuts DTO et ATO, le 16 septembre 2016:
La Suisse a fait usage d'un opt-out, en vertu duquel les écoles de vol à voile et les écoles de vol à voile peuvent encore être exploitées jusqu'au 7 avril 2020 conformément au droit national.
À partir du 8 avril 2020, ces organisations devront être agréées ou déclarées conformément au droit communautaire. Il y a deux options pour cela : L'organisme de formation agréé (ATO) ou l'organisme de formation déclaré (DTO). Pour le vol à voile et les aérostatiques, le DTO est le premier choix, car cette option demande le moins d'effort. Il suffit de créer quelques documents et d'envoyer une déclaration - la formation dans le DTO peut commencer immédiatement. Cependant, avec l'ATO, le processus de certification prend de 6 à 12 mois et jusqu'à la certification de l'ATO, aucune formation ne peut avoir lieu sous cette forme organisationnelle.
Les écoles de pilotage peuvent d'ores et déjà passer à la forme organisationnelle DTO ou ATO. Nous avons créé des modèles pour tous les documents qu'un DTO et un ATO doivent présenter. Vous pouvez les télécharger sur cette page sous "Organisme de formation déclaré (OFA)" ou sous "Organisme de formation agréé (OFA)".
Approved Training Organisation (ATO)
Comment acquérir le statut d'ATO
Certification Leaflet CL MS et CL OM/TM
Formulaires pour les demandes ATO
Demande de délivrance ou de modification d’un certificat
Demande de modification de la documentation liée à l’exploitation
Demande d’agrément/notification de l’encadrement d’un ATO
Modèles de manuels pour ATO (OMM, OM, TM, list of aircraft/instructors)
Programmes de formation (syllabi)
Implementation Journals
Comment acquérir le statut d'ATO
Les organismes qui souhaitent être certifiés ATO sont conviés à un entretien préliminaire portant sur le processus de certification. La certification prend 6 à 12 mois en fonction de la qualité du dossier de demande. N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous.
Demandes
Les nouvelles demandes ou les changements au sein d’un ATO exigent au moins un examen approfondi par un inspecteur. Différents documents doivent être soumis selon le type de demande. Vous trouverez la liste ci-dessous ainsi que les documents téléchargeables.
Pour obtenir le statut d’ATO, une école d’aviation doit disposer d’un ensemble de manuels vérifiés par l’OFAC : manuel d’organisation (OMM), manuel d’exploitation (OM) et manuel de formation (TM).
Pour aider les organismes de formation (ATO) dans la rédaction de leur OMM, lequel décrit le système de gestion, l’OFAC a publié la Certification Leaflet CL MS.
CL MS :
FOCA GM/INFO - CL Management System (PDF, 2 MB, 01.11.2023)Covers all aspects of management system requirements and shall assist the applicant to implement a Management System and to comply with the requirements
La CL OM/TM donne des conseils de rédaction de l’OM et du TM. Elle aborde également la question des contrôles internes en vue de se préparer aux audits et inspections.
CL OM/TM:
FOCA GM/INFO - Operations and Training Manual (PDF, 4 MB, 30.05.2023)Provides guidance on all aspects of the required structure and content of an Approved Training Organisation’s (ATO) documentation
Downloads
Une demande de certificat est déposée lors de la certification initiale d’un ATO ou lorsque l’ATO dépose une demande de modification de son certificat (nouveaux cours ou modification des simulateurs utilisés). Le certificat, qui mentionne les cours agréés, est délivré lorsque toutes les conditions à cet effet sont remplies. Un cours est réputé agréé à la réception par l’ATO du certificat et du document PRA signé par l’OFAC. Le dossier de demande comprendra obligatoirement les trois documents suivants :
- Form 105
- PRA
- Compliance List (seulement pour la certification initiale de l'ATO entier)
La demande de modification de la documentation liée à l’exploitation (p. ex. modifications de l’OMM, de l’OM, du TM ou des plans de cours) n’a aucune répercussion sur le certificat d’ATO. Dans ce cas-là, aucun nouveau certificat n’est établi et l’ATO reçoit simplement le document PRA signé en retour qui vaut agrément ou acceptation de la modification. Le dossier de demande de modification comprendra obligatoirement le document suivant :
- PRA
Le remplacement des fonctions correspondantes d'une école de pilotage nécessite une notification à l'OFAC. Cela vaut tant pour la nomination initiale que pour le remplacement d'une fonction. Le Accountable Manager doit également être accepté par l'OFAC. Ces fonctions sont :
Accountable Manager (AM), Head of Training (HT) et, lorsque des pilotes professionnels sont formés, Chief Flight Instructor (CFI), Chief Flight Instructor (CTKI), ainsi que Safety Manager (SM) et Compliance Monitoring Manager (CMM) (sauf pour les ATO ayant un bilan organisationnel [organisational review]).
L’OFAC doit être avisé au moins dix jours avant le changement de titulaire du poste. Ce changement déclenche également une révision de l'OMM. Par conséquent, en plus de l'OMM révisée, les formulaires suivants doivent être soumis :
- Form 105
- PRA
De plus amples informations sont disponibles dans GM/INFO - Management Personnel :
L’OFAC met des modèles de manuel (OMM, OM, TM) à la disposition des ATO pour les besoins de la certification. Ces modèles sont disponibles au format Word. Leur contenu rejoint les exemples qui figurent dans la CL OM/TM. Les futures ATO disposent ce faisant d’une base pour rédiger leurs propres manuels. Il est important cependant que ces derniers reflètent l’organisation de l’école pour être utiles dans le travail quotidien.
Il existe deux manières de mettre en œuvre la gestion du risque de sécurité (« Safety Risk Management » et la surveillance de la conformité (« Compliance Monitoring »). L’une de ces méthodes, le bilan organisationnel (Organisational Review, OR), est réservée aux organismes de formation qui proposent exclusivement des formations en vue de l’obtention des licences suivantes : LAPL, PPL, SPL, et BPL.
- TM Template (DOCM, 362 kB, 28.06.2022)
- OM Template (DOCM, 466 kB, 30.05.2023)
- ATO Organisation Management Manual OMM Template (DOCM, 438 kB, 30.05.2023)
- ATO Organisation Management Manual with Organisational Review OMM-OR Template (DOCM, 1 MB, 30.05.2023)
- OMM ATT5 Internal Audit Checklist and Report (DOCX, 47 kB, 10.10.2017)
- OMM-OR ATT1 Organisational Review Checklist and Report (DOCX, 48 kB, 10.10.2017)
La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.
Les Implementation Journals aident les écoles de vol à répondre aux nouvelles exigences dans des domaines spécifiques. Les documents aident à mettre en œuvre ces changements et accompagnent le processus de certification.
Declared Training Organisation (DTO)
Comment acquérir le statut DTO
Surveillance du domaine des DTO
Déclaration
Politique de sécurité, liste d'instructeurs, liste d'aeronefs
Rapport d’activité et bilan interne annuels
Programmes de formation (syllabi)
L'Organisation Déclarée de Formation (DTO) a été lancée début septembre 2018 et constitue une forme d'organisation simplifiée pour les écoles de pilotage. Le DTO est le résultat de la GA-Roadmap de l’AESA.
Pour commencer avec les activités de formation, une déclaration et les programmes de formation correspondants (syllabi) doivent être soumis. L'OFAC met des modèles à disposition pour tous les documents.
Les fondements juridiques du DTO sont publiés dans la partie DTO (annexe VIII) du règlement sur Air Crew. Pour les ballons et les planeurs, la partie DTO ne s'applique qu'à partir du 08 avril 2020.
L’OFAC étant en situation de sous-effectif, la surveillance du domaine des DTO a dû être déléguée à des tiers. Un appel d’offres a été organisé à cet effet à l’automne 2017, lequel a été remporté par Quality Control Management AG (QCM), société établie à Belp.
En conséquence, toute la correspondance concernant le domaine des DTO devra dorénavant être adressée à : dto@qcm.ch
Au moyen de la déclaration, l’organisme certifie que les exigences légales sont respectées et indique les formations dispensées. En cas de modification ultérieure, la déclaration doit être adaptée en conséquence et retournée à l’autorité compétente.
En vertu de la politique de sécurité, les dirigeants responsables de l’organisme déclarent que tous les efforts seront entrepris pour maintenir la sécurité à un niveau élevé et pour garantir en tout temps le respect des exigences légales. L'annexe à ce document est la mise en œuvre concrète de la politique de sécurité, basée sur l'identification des dangers et la notification des incidents. L'école doit également avoir une liste d'instructeurs de vol et une liste d'aéronefs.
Le rapport annuel constitue le reflet des activités de l’année écoulée et analyse les procédures internes. Il doit être rédigé dans les deux mois suivant l’année sous revue et envoyé à dto@qcm.ch.
La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.
Listes des écoles de pilotage en Suisse
Declared Training Organisation (DTO)
Approved Training Organisations (ATO)
Ces organismes assurent principalement la formation de base des pilotes (LAPL, PPL), la formation aux qualifications de classe et de type sur aéronefs monomoteurs (CR-SE) et sur motoplaneurs (TMG) et la formation au vol acrobatique et au vol en montagne.
Ces organismes proposent une palette de formations complète, incluant la formation des pilotes de ligne et les qualifications de type monopilote et multipilote.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Ecoles d'aviation et aviation légère
Tél: +41 58 466 70 07
Fax: +41 58 465 80 53