Le chargeur connu est une entreprise ou un organisme qui expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il est tenu de se conformer aux normes et prescriptions de sûreté en la matière.
Qu’est-ce qu’un chargeur connu ?
Certification des chargeurs connus
Surveillance des chargeurs connus
Programme de sûreté des chargeurs connus
Coût de la certification
Formation des responsables de la sûreté
Les organes de contrôle indépendants suivants sont agréés par l’OFAC:
Un chargeur connu expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il applique des mesures internes afin de s’assurer qu’aucun article prohibé ne se glisse dans le fret aérien.
Les chargeurs connus sont certifiés par l’OFAC pour une durée de cinq ans. La certification est délivrée après examen du programme de sûreté de l’entreprise et une inspection au bureau et sur site réalisés par un organe de contrôle indépendant agréé par l’OFAC.
Les organes de contrôle indépendants inspectent les chargeurs connus à intervalles réguliers. Ils vérifient et évaluent les processus de sûreté, les formations internes, les mesures d’assurance qualité.
Chaque chargeur connu possède un programme de sûreté approuvé par l’OFAC, qui décrit les processus liés à la sûreté de l’aviation (transport, stockage, sécurisation, établissement des documents de transport, formation du personnel et contrôles qualité internes). Le modèle de programme de sûreté est disponible dans les trois langues nationales et en anglais.
La certification initiale coûte 3600 francs et comprend la formation de deux responsables de la sureté.
Pour chaque site exploité par un chargeur connu, deux responsables de la sûreté doivent être formés. La formation est assurée par un organe de contrôle indépendant mandaté par l’OFAC.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile
Mesures de Sûreté
Tel: +41 58 465 80 39
Fax: +41 58 465 80 32