On entend par transporteur une entreprise qui transporte du fret aérien sécurisé, qui ne gère aucun entrepôt de fret aérien sécurisé et n’a ni le statut d’agent habilité, ni celui de chargeur connu.
Certification
Coût de la certification
Documentation/déclaration du transporteur
Base de données
Formation
Vérification des antécédents
Attestation de cours
Les transporteurs dont le siège est en Suisse peuvent demander à être certifiés pour avoir le droit de transporter du fret aérien sécurisé pour le compte d’agents habilités ou de chargeurs connus.
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a chargé l’établissement de formation externe 2assistU de procéder à la certification et aux formations. La déclaration du transporteur est signée par 2assistU et par le transporteur pour chaque établissement traitant du fret. Les responsables et les chauffeurs suivent chaque année une formation en ligne.
Au terme du processus de certification, l’entreprise est portée sur la liste des transporteurs certifiés.
Pour l’instant, les transporteurs restent autorisés à signer la déclaration du transporteur pour le compte d’un agent habilité. L’agent habilité répond de la formation du personnel du transporteur et des mesures d’assurance qualité réalisées chez ce dernier. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque les ordres de transport proviennent d’un chargeur connu.
Les frais de la certification initiale, formation de la personne responsable comprise, se montent à 460 francs suisses.
Le renouvellement (à effectuer tous les deux ans) de la déclaration du transporteur coûte 300 francs suisses.
La formation en ligne est facturée 60 francs suisses (par année et par accès au système)
Chaque transporteur est tenu de signer la déclaration du transporteur qu’il remettra à 2assistU pour vérification et archivage.
2assistU gère la base de données nationale des transporteurs pour le compte de l’OFAC.
La personne responsable (p. ex. un agent de transport) et les chauffeurs doivent suivre la formation en ligne.
Toutes les personnes inscrites à la formation doivent subir une vérification de leurs antécédents.
Une attestation de cours (haulier authorisation) est délivrée aux participants à l’issue du cours. Cette attestation doit être présentée par les chauffeurs lorsqu’ils enlèvent ou livrent du fret
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile
Mesures de Sûreté
Tel: +41 58 465 80 39