Obstacles à la navigation aérienne

On entend par obstacles à la navigation des installations tels que les bâtiments, antennes, tours, grues, installations de transport par câble, éoliennes, lignes à haute tension ou machines de chantier ainsi que les plantations (en particulier les arbres), dont la localisation ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne. La sécurité aérienne exige que ces installations ou plantations soient enregistrées ou publiées avant qu’elles existent, et soient le cas échéant signalées au moyen d’un marquage ou pourvues d’un balisage lumineux. Certains obstacles, lorsqu’ils sont soumis à autorisation préalable, doivent faire l’objet d’un examen aéronautique.

L’enregistrement et l’annonce des obstacles s’effectuent via le portail numérique de collecte des données (DCS).

L'essentiel en bref

Toute installation ou plantation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d’obstacle sont tenus d’enregistrer l’obstacle ou de le soumettre à l’approbation de l’OFAC. Pour les détails, on se reportera aux art. 63 ss de de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1). L’enregistrement et l’annonce des objets s’effectuent via le service numérique de collecte des données (DCS). Le DCS renseigne au moment de l’enregistrement sur les formalités et charges rattachées à l’obstacle considéré : nécessité de signaler l’obstacle au moyen d’un marquage ou d’un balisage lumineux, obligation le cas échéant de solliciter au préalable une autorisation et de soumettre l’obstacle à un examen aéronautique.

Dans le cas des installations soumises à autorisation préalable, l’OFAC vérifie que celles-ci peuvent être érigées sans présenter de danger pour la circulation aérienne et définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre (marquage et/ou balisage lumineux). Une carte des obstacles situés hors des aérodromes est publiée en ligne dans le géoportail de la Confédération et actualisée quotidiennement. Les obstacles sont également mentionnés dans les publications aéronautiques officielles, selon les cycles de publication en vigueur.

Aide à la décision

L’objet est-il situé dans une zone non construite et mesure-t-il 25 m de hauteur ou plus? Est-il situé dans une zone construite et mesure-t-il 60 m de hauteur ou plus ?
L’objet doit être enregistré via le DCS.

L’objet mesure-t-il 100 m de hauteur ou plus?
En pareil cas, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Idem pour les éoliennes, lignes à haute tension et slacklines de 60 m de hauteur ou plus. L’enregistrement ou le dépôt des demandes d’autorisation ont lieu via le DCS.

L’objet est-il situé à proximité d’un aérodrome ou d’une hélistation?
Ici aussi, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Les plantations (notamment les arbres) peuvent croître jusqu’à faire saillie au-dessus des surfaces de limitation d’obstacles et compromettre ce faisant la sécurité aérienne. Le DCS vous permet d’enregistrer les obstacles et d’obtenir une autorisation.

Vous avez un doute?
Ne jouez pas avec le feu car votre responsabilité est engagée en cas de sinistre. Le DCS renseigne au moment de l’enregistrement sur les formalités et charges rattachées à l’obstacle considéré : nécessité de signaler l’obstacle au moyen d’un marquage ou d’un balisage lumineux, obligation le cas échéant de solliciter au préalable une autorisation et de soumettre l’obstacle à un examen aéronautique.

Vous êtes pilote et avez identifié un obstacle à la navigation aérienne?
Les pilotes sont tenus de mettre périodiquement à jour les systèmes de navigation et de se renseigner entre deux mises à jour sur les changements touchant le parc d’obstacles.

Nous les invitons à signaler à l’OFAC via le canal dédié tout obstacle qui ne serait pas encore répertorié ou qui serait mal indiqué dans les publications aéronautiques, ou dont le marquage ou la balise lumineux serait déficient.