Le Ciel unique européen (SES)

Single European Sky (SES) : en route vers un espace aérien européen commun, moderne et performant

Réponse à la croissance continue du trafic, l’initiative « Ciel unique européen » (SES) se veut une réforme de la gestion du trafic aérien en Europe avec en ligne de mire la fourniture de services de navigation aérienne à meilleur coût et dans des conditions de sécurité optimales, le tout dans le respect de l’environnement. La Suisse est associée au SES depuis le 1er décembre 2006 au titre de l’Accord sur le transport aérien avec l’Union européenne (UE).

L’initiative SES a pour objectif global l’optimisation constante du système européen de gestion du trafic aérien. Le système de performance et le système de tarification des services de navigation aérienne en constituent la pierre angulaire. Dans ce cadre, des objectifs contraignants en matière de performance sont fixés aux États membres et à leurs prestataires de services de navigation aérienne dans le but de faire baisser le coût des vols et de réduire les retards subis par les compagnies aériennes et les passagers par la faute du contrôle de la circulation aérienne. Il s’agit également d’atténuer l’impact du transport aérien sur l’environnement en privilégiant des trajets plus directs et plus efficients.

Le programme SESAR (Single European Sky ATM Research), volet technologique du Ciel unique européen, a pour objectif de moderniser et d’harmoniser le système de gestion du trafic aérien européen en développant et en appliquant des solutions techniques et opérationnelles innovantes. Les lignes directrices et le calendrier de mise en œuvre de ces solutions sont arrêtés dans le plan directeur de gestion du trafic aérien européen.

L'UE adopte le plan de performance pour les services de la navigation aérienne en Suisse

Par décision du 14 décembre 2022, la Commission européenne a approuvé le plan de performance de la Suisse pour la troisième période de référence (2020-2024) du Ciel unique européen. Le plan de performance fixe des objectifs de performance contraignants pour le prestataire suisse de services de navigation aérienne Skyguide dans les domaines de la sécurité (Safety), de l'environnement, de la capacité de trafic et de l'efficacité des coûts.

En participant au Ciel unique européen (Single European Sky), les États membres de l'UE et la Suisse sont tenus de fixer, au niveau national, des objectifs de performance contraignants pour leurs services de navigation aérienne. L'objectif est d'améliorer continuellement et globalement le système européen de la navigation aérienne dans les domaines de la sécurité (Safety), de l'environnement, de la capacité de trafic et de l'efficacité des coûts, conformément aux prescriptions de l'Union. L'approbation des plans de performance nationaux incombe à la Commission européenne et s'effectue sur la base de critères d'évaluation définis dans le règlement d'exécution (UE) 2019/317.

Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union européenne pour la troisième période de référence ont été initialement fixés en 2019. En raison de la pandémie du COVID-19, le domaine du transport aérien a considérablement changé. C'est pourquoi les objectifs de performance européens et les plans de performance nationaux qui en découlent ont dû être revus en profondeur et soumis à la Commission européenne pour une nouvelle évaluation.

Dans sa décision d'exécution du 14 décembre 2022, la Commission européenne a confirmé la conformité du plan de performance soumis par la Suisse avec les objectifs de prestations communs. Le plan de performance approuvé entre donc immédiatement en vigueur en Suisse.