Le PSIA contient un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).
A ce jour, le Conseil fédéral a approuvé par tranches (séries de fiches) les fiches de 68 aérodromes.
Élaboration des fiches du PSIA en deux étapes
Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auxquelles prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.
La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Fiches A-Z
Choisissez la fiche de l'aérodrome recherché dans la liste suivante:
Communiqués
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Ludovic Schneeberger
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 465 08 95