Aérodromes militaires : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique

Berne, 26.04.2023 - La reconversion de l’aérodrome militaire de Dübendorf en aérodrome civil entre en phase de concrétisation. Lors de sa séance du 26 avril 2023, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) afin que les aérodromes militaires puissent être aussi utilisés par l’aviation civile pendant la phase de transition.

Un aérodrome polyvalent : souhaitant conserver la piste et les autres infrastructures aéronautiques de l’aérodrome de Dübendorf, le canton de Zurich a rédigé en 2021 un rapport de synthèse sur la reconversion civile de l’aérodrome. Il est prévu que l’aérodrome soit utilisé par les Forces aériennes et par des organismes d’intervention civils comme la Rega ou la police cantonale et qu’il accueille un parc d’innovation. Ce projet ne se concrétisera pas avant plusieurs années. Dans l’immédiat toutefois, il a fallu modifier la législation afin que l’aérodrome militaire de Dübendorf puisse aussi être utilisé dans le cadre d’autres activités aéronautiques civiles sans attendre le terme de la phase de transition. À cet effet, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA).

Celle-ci permet désormais d’utiliser davantage un aérodrome militaire en reconversion. En clair, si l’on considère la situation de l’aérodrome de Dübendorf, la nouvelle réglementation autorise certaines entreprises de l’aviation à s’y implanter et à l’utiliser lors de la phase de transition.

Le nouveau texte stipule que les vols de recherche, de sauvetage, de police et les vols des douanes ne sont plus comptabilisés dans le quota des mouvements d’aéronefs civils, ce qui libère des mouvements civils pour d’autres fins - par exemple pour des vols d’essai dans le cadre de projets de recherche.

Par cette révision, le Conseil fédéral règle un problème qui concerne l’aérodrome de Dübendorf. La nouvelle réglementation s’applique néanmoins à tous les aérodromes militaires. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication OFAC, +41 58 464 23 35, kommunikation@bazl.admin.ch