La Suisse et la Chine signent un accord sur la sécurité aérienne
Berne, 07.07.2023 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et la Civil Aviation Administration of China (CAAC) ont institutionnalisé leur coopération en matière de promotion de la sécurité aérienne en concluant un accord bilatéral relatif à la sécurité aérienne (Bilateral Aviation Safety Agreement, BASA). L’accord a été signé le 7 juillet 2023 à Berne.
Le BASA encadre la coopération entre l’OFAC et la CAAC dans le domaine de la sécurité aérienne. En vertu de cet accord, les autorités aéronautiques des deux pays sont habilitées à définir des domaines de coopération spécifiques par voie d’annexes techniques qui comprennent des lignes directrices détaillées et établissent les modalités de la coopération technique. Les annexes jouent un rôle central pour la coopération.
Le même jour que la signature du BASA, l’OFAC et la CAAC ont signé une première annexe technique, laquelle décrit les procédures de validation réciproque des certificats et certifications des produits aéronautiques civils. L’harmonisation des processus de validation portée par l’accord permettra d’éliminer les doublons administratifs lorsque des produits aéronautiques sont commercialisés sur les marchés suisse ou chinois tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.
La signature du BASA avec la Chine est l’aboutissement de longs pourparlers qui ont débuté en 2018. C’est le deuxième accord de ce type conclu par la Suisse après le BASA signé avec les États-Unis.
En concluant le BASA, la Suisse se met au diapason des États membres de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) quant aux relations avec la Chine. Il revêt un intérêt tout particulier pour les organismes suisses de conception et de production dont les produits sont certifiés par l’AESA.
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Dernière modification 25.04.2022
