La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) a pour but d'harmoniser les géodonnées afin de permettre un échange simple et une large utilisation de ces dernières. Le catalogue des dites géodonnées de base de même que les services compétents sont définis par le Conseil fédéral. Les géodonnées de base de la Confédération sont en principe accessibles au public et peuvent être utilisées par tous, pour autant qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
Dans le cadre de ses compétences, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) définit des modèles de géodonnées minimaux (MGDM), saisit et publie les données et métadonnées associées et les met à disposition sous une forme standardisée et indépendante de tout système.
Le tableau ci-dessous présente les géodonnées de base pour lesquelles l'office fédéral de l'aviation civile OFAC est responsable.
ID |
Désignation selon l'annexe de l'Ogéo |
Service compétent |
|---|---|---|
4 |
Cartes conformes au droit de la navigation aérienne (Cartes et plans aéronautiques) |
swisstopo |
5 |
Données aéronautiques |
OFAC |
102 |
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique) |
OFAC |
103 |
Zones réservées des installations aéroportuaires |
OFAC |
104 |
Alignements des installations aéroportuaires |
OFAC |
106 |
Cadastres des surfaces de limitation d'obstacles |
OFAC |
108 |
Plan de la zone de sécurité |
OFAC |
118 |
Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils |
OFAC |
176 |
Cadastres de bruit pour les aérodromes civils |
OFAC |
Informations complémentaires
