Politique aéronautique

Avions

Le secteur de l’aviation est d’une importance capitale pour la population et l’économie. La Confédération a pour tâche d’instaurer un cadre général de façon à maintenir une bonne desserte aérienne internationale du Pays, un niveau de sécurité élevé ainsi que la mise en oeuvre des objectifs climatiques de la Suisse.

Le Conseil fédéral formule régulièrement des orientations générales pour l’aviation qu’il consigne dans des rapports. Le premier rapport sur la politique aéronautique (LUPO) date de 2004, le deuxième, et pour l’instant dernier rapport, a été publié en 2016, avec pour fil conducteur la volonté de garantir les meilleures liaisons aériennes possibles entre la Suisse et les centres européens et mondiaux. À cet égard, il est primordial que l’aviation s’appuie sur une infrastructure aéronautique sûre, fiable et performante qui soit au service de l’intérêt public. Ainsi que l’énonce la stratégie du Conseil fédéral, l’aviation suisse doit évoluer en respectant le développement durable dans toutes ses dimensions : écologiques, économiques et sociales. Dans le contexte européen, l’aviation suisse affiche un niveau de sécurité élevé qu’il s’agit de maintenir, si ce n’est d’améliorer dans la limite du raisonnable.

En 2019, le Conseil fédéral a décrété que la Suisse devait atteindre le zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050. Selon la « Stratégie climatique à long terme », il faut faire en sorte que le transport aérien international au départ de la Suisse ne produise si possible plus d’émissions nettes ayant un impact sur le climat en 2050. Concrètement : ses émissions de CO2 d’origine fossile doivent atteindre le niveau de zéro net, et les autres effets sur le climat diminuer ou être compensés par d’autres mesures. L’OFAC œuvre, y compris sur la scène internationale, afin que la réglementation serve les objectifs climatiques.

Le travail que l’OFAC accomplit dans les enceintes multilatérales de l’OACI ou de l’UE et la conclusion d’accords sur les services aériens, permettent d’exercer une influence sur l’évolution du droit aérien international, sur le bouquet de liaisons aériennes au départ et à destination de la Suisse et sur l’accès du secteur aérien suisse au marché européen.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/themen/luftfahrtpolitik.html