Décisions 2013

En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

Approbation des plans «Amortisseur de bruit» (PDF, 1021 kB, 23.12.2013)Décision du 23.12.2013, recours pendant devant TAF

Approbation des plans «Système d’alimentation 400 Hz aux positions 60» (PDF, 217 kB, 18.11.2013)Décision du 18.11.2013

Approbation des plans «Relocalisation de l’hébergement des requérants d’asile et des passagers jugés non admissibles (nouveau bâtiment INAD)» (PDF, 572 kB, 11.11.2013)Décision du 11.11.2013, recours pendant devant TF

Modification du règlement d'exploitation «Mise en place d'un régime de demande d'autorisation préalable PPR consécutivement à l'introduction de la mesure de minimums de séparation en fonction des turbulences de sillage» (PDF, 194 kB, 17.10.2013)Décision du 17.10.2013

Approbation des plans «Cabine haute tension pour l'amortisseur de bruit» (PDF, 154 kB, 03.12.2014)Décision du 03.12.2014

Approbation des plans «Modification du système d'avitaillement des positions Gros-Porteurs» (PDF, 285 kB, 13.06.2013)Décision du 13.06.2013

Décision: Exploitation «Suivi de la charge concernant l'augmentation de la charge sonore de plus de 1 dB(A) par rapport à l' (PDF, 38 kB, 06.06.2013)Décision du 06.06.2013 «Suivi de la charge concernant l'augmentation de la charge sonore de plus de 1 dB(A) par rapport à l' "Etat année 2000" durant deux années consécutives et mise à jour du concept de mesure d'isolation acoustique»

Approbation des plans «Terminal gros-porteur provisoire (GP+)» (PDF, 487 kB, 24.05.2013)Décision du 24.05.2013

Approbation des plans «Mâts d'éclairage pour la plateforme tribagages» (PDF, 89 kB, 30.01.2015)Décision du 30.01.2015

Approbation des plans «Mise en conformité des écoulements des ERI du Grand Hangar» (PDF, 237 kB, 29.04.2013)Décision du 29.04.2013

Approbation des plans «Mise en conformité de l'hélistation» (PDF, 236 kB, 11.04.2013)Décision du 11.04.2013

Approbation des plans «Réaménagement de l'aire Nord (positions India, Juliet, Kilo et zone RUAG)» (PDF, 230 kB, 03.04.2013)Décision du 03.04.2013

Approbation des plans «Amélioration du système de surveillance de piste SAMAX de Skyguide (MDS Upgrade)» (PDF, 238 kB, 20.03.2013)Décision du 20.03.2013

Approbation des plans «Remplacement du système hydrant Saraco HRS 1965 dans le périmètre des satellites 20, 30 et 40» (PDF, 295 kB, 01.03.2013)Décision du 01.03.2013

Décision «Autorisation de décollages et atterrissages entre 22 heures et 6 heures pour des vols de mesure» (PDF, 78 kB, 13.02.2013)Décision du 13.02.2013

2012

2011

2010