Quotas de CAD

L’aviation civile internationale est responsable de 2 % à 2,5 % des émissions globales de CO2 générées par l’activité humaine. Pour les limiter, l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) vise une croissance neutre en CO2 à partir de 2020 et le zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050. Dans le même ordre d’idées, la Stratégie climatique à long terme de la Suisse prévoit qu’à partir de 2050 le transport aérien au départ de la Suisse ne produise si possible plus d’émissions nettes ayant un impact sur le climat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 est également devenu contraignant pour l’aviation suisse. Des acteurs du secteur aérien se sont fixés des objectifs semblables.

Carburants d’aviation durables (CAD)

Les CAD, parce qu’ils ne produisent pratiquement aucune émission de CO2 fossile, jouent un rôle prépondérant dans la réalisation des objectifs nationaux et internationaux. Grâce à eux, il sera à terme possible de réduire jusqu'à 99 % des émissions de CO2 fossile. Les carburants sont dits durables notamment lorsqu'ils ne concurrencent pas la production de produits alimentaires ou de fourrage.
La flotte d’appareils et l’infrastructure d’avitaillement actuelles sont d’ailleurs d’ores et déjà compatibles avec les CAD.

Législation suisse

La loi sur le CO2 révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle fixe des objectifs en matière d’émissions pour différents secteurs, dont le secteur aérien, et mise sur des incitations financières pour entraîner la baisse des émissions. Elle comprend aussi des mesures de nature à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation. Un rôle central est à cet égard dévolu aux CAD. Le Parlement suisse a décidé d’instaurer en Suisse les mêmes conditions de concurrence que dans l’UE pour les compagnies aériennes, les fournisseurs de carburants d’aviation et les aéroports. Dans le cadre de l’accord sur le transport aérien avec l’UE, la Suisse a ainsi repris le règlement « ReFuelEU Aviation » qui établit des règles harmonisées concernant l’utilisation et la fourniture de CAD. Le règlement contraint les fournisseurs de carburants d’aviation à approvisionner le marché en carburants contenant une part minimale de CAD, appelée à augmenter au fil des ans. Il énonce également des prescriptions en matière d’avitaillement à l’intention des exploitants d’aéronefs. Enfin, il oblige les aéroports à faciliter l’accès aux CAD afin d’en promouvoir l’utilisation. L’ordonnance sur le CO2 règle le champ d’application de l’obligation de mélange.

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Collaboration entre trois secteurs

La bonne mise en œuvre du règlement « ReFuelEU Aviation » exige que tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement tirent à la même corde, notamment les fournisseurs de carburants d’aviation, les aéroports de l’UE et les compagnies aériennes. Les fournisseurs de carburants d’aviation devront alimenter les aéroports de l’UE et aussi les aéroports de Genève et de Zurich en carburants conventionnels contenant une part de CAD appelée à augmenter progressivement. Les exploitants d’aéronefs qui assurent des vols au départ de ces aéroports devront y embarquer en moyenne annuelle au moins 90 % du carburant nécessaire pour effectuer les vols. Cette contrainte permet d’éviter des émissions excessives dû au poids supplémentaire et réduit le risque de fuite de carbone par suremport de carburant (fuel tankering). Les aéroports de l’UE soumis au règlement ReFuelEU Aviation doivent quant à eux faciliter l’accès aux infrastructures servant à la fourniture, au stockage et à l’avitaillement de CAD.