Champ d’application
Le règlement (UE) 2023/2405 « règlement ReFuelEU Aviation » (RFEUA) s’applique aux aéroports dans lesquels le trafic annuel de passagers est supérieur à 800 000 passagers ou dans lesquels le trafic annuel de fret est supérieur à 100 000 tonnes (art. 3.1 RFEUA).
La Suisse ayant repris ce règlement, les aéroports de Genève et de Zurich sont soumis aux mêmes exigences que les aéroports de l’Union européenne. Situé en territoire français, l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Euroairport, EAP) est considéré comme un aéroport de l’Union européenne.
Obligations
Les aéroports de l’Union relevant du champ d’application de l’art. 3.1 RFEUA (et donc aussi les aéroports de Genève et de Zurich) ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter le respect, par les exploitants d’aéronefs, de l’obligation de ravitaillement. À cet égard, les entités gestionnaires des aéroports planifient les ressources humaines et les infrastructures (par exemple, personnel qualifié en nombre suffisant, capacité des réservoirs et approvisionnement en carburant, camions de ravitaillement, installations de prise d’eau, etc.) nécessaires pour faciliter le respect par les exploitants d’aéronefs de l’obligation prévue à l’art. 5.1 RFEUA.
Exemptions
Il convient néanmoins de noter que certains aéroports (par exemple ceux situés sur des îles) peuvent ne pas disposer des infrastructures requises et/ou de l’approvisionnement en carburant d’aviation en raison de leur situation géographique et, par conséquent, ne pas être en mesure de faciliter l’embarquement récurrent de carburant d’aviation à l’aéroport dans la même mesure que d’autres aéroports ayant davantage de ressources. Les exploitants d’aéronefs peuvent donc demander des exemptions temporaires à leurs obligations de ravitaillement pour certaines liaisons entre des aéroports situés sur des îles sans liaisons ferroviaires ou routières à un aéroport de l’Union, dans les circonstances spécifiques énoncées à l’art. 5. 3 RFEUA.
Cette demande est présentée au moins trois mois avant la date d’application envisagée de l’exemption à l’autorité compétente selon l’art. 11.6 RFEUA.
Informations complémentaires
Dernière modification 08.07.2025
