Manifestations d'aviation

Les manifestations publiques d’aviation en Suisse sont soumises à des exigences strictes en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est requise pour leur organisation.

Aux termes de la législation, les manifestations publiques d'aviation sont des manifestations aéronautiques auxquelles le public est convié. Cette définition recouvre les meetings et les compétitions aériennes de même que les vols passagers en dehors des aérodromes.

Les organisateurs de manifestations d’aviation doivent soumettre au préalable à l’OFAC un dossier détaillé où figurent notamment les indications suivantes : date, heure et lieu de la manifestation, organisateur, chef responsable, plan d’organisation, programme et aperçu des mesures de sécurité prises.

Le dossier est examiné par l’OFAC en collaboration avec les communes et cantons concernés, les Forces aériennes et le cas échéant avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) selon des critères standardisés. En cas de préavis favorable, l’OFAC délivre l’autorisation assortie de conditions et charges en matière de sécurité et de protection de l’environnement (art. 89 de l’ordonnance sur l’aviation). L’OFAC s’assure sur place du bon respect des charges prononcées.