Abolition de la LAPL
La partie BFCL ne reprend pas la LAPL. Les privilèges du titulaire de la licence BPL dépendront désormais des privilèges conférés en vertu du certificat médical. En application de la nouvelle réglementation, les LAPL en cours de validité sont en principe assimilées à des licences BPL. L’OFAC convertira d’office et sans frais les licences concernées en licences BPL partie BFCL.
Classes et groupes de ballons
- Une
nouvelle classe de ballons apparaît dans la partie BFCL : les ballons
mixtes (mixed balloons) à l’instar des rozières.
- La
subdivision des classes ballon à gaz et dirigeables à air chaud en groupes de
ballons disparaît.
- Les
groupes de ballons à air chaud sont définis comme suit:
Conditions en matière d’expérience récente:
le délai pour effectuer le vol d’entraînement est porté de 24 à 48 mois. En revanche, les heures de vol ou le contrôle de compétence requis devront avoir été accomplis au cours de 24 mois précédents. De plus, l’expérience récente requise pour la « qualification commerciale » (commercial operation rating) conformément au point FCL.215 et, si tant que cela soit applicable, l’expérience récente visée au point BOP.ADD.315, peuvent être créditées pour répondre aux exigences du point BFCL.160.
Autres qualifications
- L’exploitation commerciale et le vol captif font l’objet d’une qualification sous le régime de la partie BFCL.
- La formation requise pour obtenir la qualification de vol de nuit sera dorénavant définie dans le cadre de la partie BFCL.
- Pour maintenir la qualification d’instructeur de vol, il faudra respecter les conditions en matière d’expérience récente visées au point BFCL.360. La prorogation (revalidation) disparaît. À l’expiration de la FI(B), les instructeurs de vol devront justifier de l’expérience requise pour la conserver.
- La qualification d’examinateur aura dorénavant une durée de validité de 5 ans. L’évaluation de compétences requise peut être accomplie dans les 24 mois précédant l’expiration de la qualification.
- La qualification FIE(B) disparaît. Les examens d’instructeur de vol pourront être supervisés par un FE(B) dûment qualifié.
