Une licence, établie ou reconnue par l’OFAC, est obligatoire pour exécuter, contrôler et attester des travaux d’entretien sur des aéronefs ou des éléments d’aéronef ou appliquer des procédés particuliers.
Conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC
Les conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC sont la nationalité suisse ou l'emploi dans une entreprise de maintenance agréée par l'OFAC.
Il existe deux sortes de licences:
- Les licences Partie 66: la plupart des licences délivrées le sont en vertu de l'annexe III du règlement (CE) n° 1321/2014 (Partie 66). Suivant la catégorie, la licence autorise son titulaire à exécuter et à attester certains travaux d'entretien sur des aéronefs.
- Les licences nationales: une licence nationale est délivrée pour les domaines qui sont exclus du champ d'application des règlements européens ou ne sont pas réglementés par ces derniers (p. ex. entretien des planeurs motorisés ou non, des ballons, des dirigeables ou de certains éléments). Ce type de licence est délivré en application de l'ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA; RS 748.127.2).
Formulaires et lignes directrices
- AESA Form 19, Demande d'une licence Part (Partie)-66 AML (PDF, 701 kB, 11.03.2021)
- Aircraft Maintenance Engineer's Basic Practical Logbook (PDF, 1 MB, 01.01.2022)
- Application for lost or stolen Part-66 Aircraft Maintenance Licence (AML) (PDF, 163 kB, 01.07.2016)
- Demande concernant les licences nationales pour le personnel d'entretien d'aéronefs (PDF, 231 kB, 01.07.2016)
- Demande d’autorisation pour exécuter personnellement les travaux d’entretien (PDF, 175 kB, 01.01.2019)
- Initial practical experience logbook Category L1(C)-L2(C) (PDF, 2 MB, 15.03.2022)
- Initial Practical Experience Logbook for Category L3H & L3G License (PDF, 751 kB, 07.10.2020)
- Initial Practical Experience Syllabus for Group 3 Aircraft (PDF, 742 kB, 01.08.2022)
- Removal of Limitations Group 3 Aircraft Syllabus (PDF, 343 kB, 01.04.2023)
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Aircraft Maintenance Licence
3003 Berne
Suisse
Beat Kurmann
Tel: +41 58 465 03 44
Gian-Andri Zanotta
Tel: +41 58 465 03 94