Licences pour le personnel d'entretien des aéronefs

Une licence, établie ou reconnue par l’OFAC, est obligatoire pour exécuter, contrôler et attester des travaux d’entretien sur des aéronefs ou des éléments d’aéronef ou appliquer des procédés particuliers.

Conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC

Les conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC sont la nationalité suisse ou l'emploi dans une entreprise de maintenance agréée par l'OFAC.

 

Il existe deux sortes de licences:
 
  • Les licences Partie 66: la plupart des licences délivrées le sont en vertu de l'annexe III du règlement (CE) n° 1321/2014 (Partie 66). Suivant la catégorie, la licence autorise son titulaire à exécuter et à attester certains travaux d'entretien sur des aéronefs.
  • Les licences nationales: une licence nationale est délivrée pour les domaines qui sont exclus du champ d'application des règlements européens ou ne sont pas réglementés par ces derniers (p. ex. entretien des planeurs motorisés ou non, des ballons, des dirigeables ou de certains éléments). Ce type de licence est délivré en application de l'ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA; RS 748.127.2).

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Aircraft Maintenance Licence
3003 Berne
Suisse

aml@bazl.admin.ch

Tel: +41 58 465 05 57

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