La gestion de la sécurité vise à identifier les dangers en amont et à atténuer les risques de sécurité associés avant qu’ils ne se soldent par des accidents ou incidents d’aviation.
Les exigences de l’Union européenne (UE) en matière de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sont intégrées dans le système de gestion (SG). Ce cadre prend en compte les éléments-clés du cadre de l’OACI pour un système de gestion de la sécurité définis à l’appendice 2 de l’Annexe 19 de l’OACI. Les normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’Annexe 19 OACI ont été mises en œuvre dans tous les secteurs aériens couverts par l’AESA, dernièrement dans le domaine de la navigabilité (Navigabilité initiale, Partie 21), c’est-à-dire en lien avec la conception et la production, et dans le domaine de la maintenance (Maintien de la navigabilité, Partie 145) selon les modalités suivantes :
- Passé le 2 décembre 2024 (cf. art. 4 du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission), les organismes de maintenance agréés Partie 145 devront avoir mis en place un SGS.
- Passé le 7 mars 2025 (cf. art. 8 et 9 du règlement (UE) no 748/2012), les titulaires d’un agrément d’organisme de conception (DOA) ou d’organisme de production (POA) Partie 21, de même que les titulaires d’une autorisation selon les spécifications techniques européennes (ETSO) et les organismes qui conçoivent des groupes auxiliaires de puissance (APU) au sens de la Partie 21, devront avoir mis en place un SGS.
L'OFAC contrôle et supervise activement la mise en place des SGS au sein de l’aviation civile suisse. L’introduction des SGS est également coordonnée avec les actions menées dans ce domaine par l’AESA et l’OACI.
Informations complémentaires
Documents
FOCA GM/INFO - CL Management System (PDF, 2 MB, 01.11.2023)Covers all aspects of management system requirements and shall assist the applicant to implement a Management System and to comply with the requirements
