Cette catégorie regroupe les aéronefs complexes de l'aviation générale qui remplissent une des conditions suivantes :
- masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 5700 kg
- vitesse air vraie maximale supérieure à 250 noeuds (KTAS).
Ces aéronefs doivent être équipés d’un transpondeur mode S avec fonction ADS-B out (point AUR.SUR.2005 du règlement d’exécution (UE) 2023/1770) et de TCAS (NCC.IDE.A.140, CAT.IDE.A.155, SPO.IDE.A.131). L’OFAC ne formule aucune recommandation technique pour cette catégorie.
Dernière modification 26.06.2025
