L’Annexe 19 OACI prévoit de nouvelles exigences sur la généralisation de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans l’aviation civile. Ces exigences sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2009. Des normes semblables existent déjà pour les services de navigation aérienne (Annexe 11 OACI) et certains aéroports (Annexe 14 OACI). Dans ce domaine, elles ont été mises en œuvre ou sont en passe de l’être.
Les nouvelles exigences s'adressent aux entreprises de transport aérien (avions et hélicoptères exploités à titre commercial ; Commercial Air Transport - CAT) et aux organismes détenteurs d'un agrément Partie 145 ou Partie M, sous partie G. Ces entreprises sont tenues d'entreprendre les démarches propres à garantir la mise en œuvre de l'Annexe 19 OACI et ont en principe achevé au 1er janvier 2012 la dernière phase de la mise en place de leur SGS.
La documentation disponible fournit de plus amples détails sur l'introduction des SGS.
L'OFAC contrôle et supervise activement la mise en place des SGS au sein de l'aviation civile suisse. L'introduction des SGS est également coordonnée avec les actions menées dans ce domaine par l'AESA et l'OACI.
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Liens
Documents
FOCA GM/INFO - CL Management System (PDF, 2 MB, 01.11.2023)Covers all aspects of management system requirements and shall assist the applicant to implement a Management System and to comply with the requirements
